Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 101 -
-
Rupture conventionnelle
- Daniel Boulmier
- Le Droit ouvrier, 2013, 779, pp.408-418.
-
- 102 -
-
Salariés protégés-Conditions pour la protection du salarié titulaire-d'un mandat extérieur à l'entreprise
- Daniel Boulmier
- Salariés protégés-Conditions pour la protection du salarié titulaire-d'un mandat extérieur à l'entreprise : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2013, pourvoi numéro 11-28.269, société Ambulances usselloises. La Semaine juridique. Social, 2013, 24, pp.25-27.
-
- 103 -
-
Faciliter la conciliation prud'homale...mais pour qui ?
- Daniel Boulmier
- Faciliter la conciliation prud'homale..mais pour qui ? : Loi numéro 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurité de l'emploi, article 25, Journal Officiel du 16 juin 2013, page 9958. Droit Social, 2013, 10, pp.837-845.
-
- 104 -
-
CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise
- Daniel Boulmier
- CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-14.788. Droit Social, 2013, 10, pp.866-868.
-
- 105 -
-
Professions et activités particulières-Employé de maison : inaptitude, reclassement et indemnité de licenciement
- Daniel Boulmier
- Professions et activités particulières-Employé de maison : inaptitude, reclassement et indemnité de licenciement : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-21.380. La Semaine juridique. Social, 2013, 43, pp.25-27.
-
- 106 -
-
Contrat de travail-Capacité ou incapacité à recevoir d'une aide-ménagère
- Daniel Boulmier
- Contrat de travail-Capacité ou incapacité à recevoir d'une aide-ménagère : Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-25.160. La Semaine juridique. Social, 2013, 44, pp.31-33.
-
- 107 -
-
Prescription : point de départ du délai de prescription
- Daniel Boulmier
- Prescription : point de départ du délai de prescription : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 11-27.693 et 11-27.694. Droit Social, 2013, 12, pp.1061-1063.
-
- 108 -
-
Envoyez, c'est informé ! ou l'employeur, La Poste et la Cour de kafkation
- Daniel Boulmier
- Envoyez, c'est informé ! ou l'employeur, La Poste et la Cour de kafkation : A propos de cass soc, 10 juillet 2013, numéro 12-14.080. Le Droit ouvrier, 2013, 785, pp.734-738.
-
- 109 -
-
Rupture conventionnelle
- Daniel Boulmier
- Le Droit ouvrier, 2013, 779, pp.408-418.
-
- 110 -
-
Chronique QPC, mai-août 2012,1re partie
- Julien Bourdoiseau
- Les Petites Affiches, 2013, 60, pp.4.
-