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2013


605 publication(s) :

Chapitres d'ouvrages scientifiques

461 - 
La géographie des relations extérieures de l'Union européenne. La géographie des relations extérieures de l'Union européenne
Cécile Rapoport
Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne, Bruylant, pp.155-174, 2013, Collection Droit de l'Union Européenne.
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462 - 
Les effets juridiques de la longévité sur les relations professionnelles: Les âges de la retraite
Laetitia Razé
Europäische Räume - Les espaces européens Forschungsperspektiven der Human- und Sozialwissenschaften - Perspectives des recherches en sciences humaines et sociales, Duncker & Humblot, pp.83-100, 2013, Chemnitzer Europastudien, 978-3-428-14057-2.
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463 - 
La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits .Rapport français
Olivia Sabard
La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), IRJS Édition, pp.93-110, 2013, 978-2-919211-22-7.
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464 - 
Le succès des modèles juridiques français dans le monde au XIXe siècle. Retour sur quatre clefs d'explication
Sylvain Soleil
K. Wojtyczek. Journées juridiques franco-polonaises. Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens, Mare & Martin, pp.557-594, 2013, 9782849341100.
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465 - 
Can historians truly take terrorist attacks into account ?
Sylvain Soleil
Philippe Pierre. September 11th-12th : the individual and the State faced with terrorism, Editions Hermann, pp.161-180, 2013, 9782705687045.
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466 - 
Le maillage de la garantie des droits de l'homme à la lumière de l'affaire Hissène Habré
Sandrine Turgis
Humanisme et droit Mélanges en hommage au professeur Jean Dhommeaux, Pedone, pp.427-445, 2013, 2233006828.
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467 - 
L'interprétation des lois pénales de forme
Edouard Verny
Le droit entre autonomie et ouverture Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, pp.939-980, 2013, Penser le droit.
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468 - 
Les conditions de la qualification
Edouard Verny
La qualification dans le procès pénal, Cujas, pp.71-77, 2013, Actes & études, 978-2-254-14405-1.
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469 - 
La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La causalité et le risque de développement. Rapport Français
Véronique Wester-Ouisse
La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), IRJS Édition, pp.239-253, 2013, 978-2-919211-22-7.
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Communications

470 - 
Le surendettement et l'EIRL (Un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur ?)
Catherine-Thérèse Barreau
Les procédures de surendettement des particuliers, 10 ans après la loi sur le rétablissement personnel, CIAPHS; ESO-Rennes, Sep 2013, Rennes, France.
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