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2013
605 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Commentaire de l' article 59 relation avec d’autres instruments du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce
- François Leborgne
- Le droit européen du divorce, Lexis Nexis/Litec, pp.443-459, 2013, 9782711017935.
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- 442 -
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Commentaire de l’article 60 relation avec certaines conventions multilatérales du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce
- François Leborgne
- Le droit européen du divorce, Lexis Nexis/Litec, pp.461-468, 2013, 9782711017935.
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- 443 -
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Commentaire de l’article 62 étendue des effets du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce
- François Leborgne
- Le droit européen du divorce, Lexis Nexis/Litec, pp.469-470, 2013, 9782711017935.
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- 444 -
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Commentaire de l’article 63 traités conclus avec le Saint-Siège du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce
- François Leborgne
- Le droit européen du divorce, Lexis Nexis/Litec, pp.471-476, 2013, 9782711017935.
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- 445 -
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Commentaire de l’article 19 Liens avec les conventions internationales en vigueur du règlement 1259/201 Rome III
- François Leborgne
- Le droit européen du divorce, Lexis Nexis/Litec, pp.670-677, 2013, 9782711017935.
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- 446 -
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L'articulation entre les accords de partenariat et de coopération ACP et les accords de libre-échange ALE/FTA
- Joël Lebullenger
- Le Partenariat UE-ASEAN, Bruylant, pp.39-79, 2013, FEDUCI, 9782802741060.
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- 447 -
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L'âge en droit du travail. La politique anti discrimination du droit de l'union européenne
- Jean-Philippe Lhernould
- Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, Helinia, pp.135-160, 2013, colloques & Opinions, 978-2-35967-001-1.
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Re-drawing existing powers over natural resources for food security at the light of a natural resources constrained world
- Claire Malwé, Edgar Fernandez-Fernandez
- François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.201, 2013, 9782918382072.
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La gratuité à travers les frontières du temps. Quelques jalons
- Anthony Mergey
- Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski. La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit, Lextenso Editions, pp.41-53, 2013, 978-2-275-04209-1.
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La Cour de Justice, garante de l'équilibre institutionnel?
- Frédérique Michéa
- Le contrôle des fonds européens de cohésion. Evolutions, enjeux et perspectives, Bruylant, pp.61-90, 2013, Travaux de droit international et européen.
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