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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 201 -
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Les arrêtés relatifs aux nouveaux diagnostics " amiante " sont parus
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 2, pp.19.
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- 202 -
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Un nouveau prêt à taux zéro
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 2, pp.18.
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- 203 -
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Entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur de l'habitation et nouveaux labels en perspective
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 2, pp.17.
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- 204 -
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Le devoir de conseil du notaire quant au régime fiscal applicable à une opération immobilière
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 11, pp.26-28.
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- 205 -
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Volumes ou copropriété:quelle liberté de choix?
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Volumes ou copropriété:quelle liberté de choix? : Cour de cassation, Chambre civile 3,19 Septembre 2012 ,n° 11-13.679, n°11-13.789, Numéro JurisData : 2012-020889. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 16, pp.24-25.
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- 206 -
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Responsabilité décennale du vendeur non professionnel d'un immeuble rénové depuis moins de dix ans
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Responsabilité décennale du vendeur non professionnel d'un immeuble rénové depuis moins de dix ans : Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 Novembre 2012 ,n° 11-25.370, Numéro JurisData : 2012-025050. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 16, pp.26-27.
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- 207 -
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L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 4, pp.184-195.
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- 208 -
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Du délai de livraison dans la vente en l'état futur d'achèvement
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 6, pp.3-5.
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- 209 -
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Précision sur le contenu de l'audit énergétique des copropriétés
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 6, pp.54.
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- 210 -
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Les critères de fixation du prix précisés pour l'application de la loi de mobilisation
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 6, pp.53.
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