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2013
605 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Protection et autonomie des personnes vulnérables entre droit des incapacités et droits de l'incapable
- François Chénedé
- Les solidarités entre générations, Bruylant, pp.993-1004, 2013.
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La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les dommages et la réparation.Rapport de synthèse
- Cristina Corgas-Bernard
- La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), IRJS Édition, pp.113-129, 2013, 978-2-919211-22-7.
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- 393 -
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A responsabilidade civil do médico no Direito francês
- Cristina Corgas-Bernard
- Direitos Humanos, Saúde e Medicina: uma perspectiva internacional, Editor da Furg, pp.17-29, 2013, 978-85-7566-283-0.
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- 394 -
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L'appréhension des risques nanotechnologiques par le droit de la responsabilité civile : le poids de l'ignorance
- Cédric Coulon
- Des nanotechnologies aux technologies émergentes. La régulation en perspectives, Larcier, pp.67-84, 2013.
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- 395 -
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The legal implications of traumas: French criminal law implication
- Cédric Coulon
- September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism, Hermann, pp.111-116, 2013, Mémoires.
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- 396 -
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From the battle of Alger the 9/11 bomb attack war of pacification and war on terror crossed memories. Connecting memories of wars of pacification and war on terror
- Didier Danet, Jean-Paul Hanon
- September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism, Hermann, pp.181-194, 2013, Mémoires.
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- 397 -
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L’intention stratégique au prisme des stratégies judiciaires : quel sens donner à l’affrontement entre Apple et Samsung ?,
- Didier Danet
- Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence, Larcier, pp.95-120, 2013, 978-2-8044-4273-6.
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- 398 -
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Le droit onusien face à la protection des droits à l'environnement
- Jean Dhommeaux
- L'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, pp.174-200, 2013, Cahiers de droit international, 978-2-8027-4136-7.
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- 399 -
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Les droits économiques, sociaux et culturels dans la déclaration universelle des droits de l'homme et leur devenir
- Jean Dhommeaux
- L'homme dans la société internationale Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Bruylant, pp.645-664, 2013, 9782802738053.
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- 400 -
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Les déplacements forcés de populations autochtones
- Jean Dhommeaux
- Les migrations contraintes, Pedone, pp.85-115, 2013, 978-2-233-00708-7.
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