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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle
- Sylvie Hennion-Moreau
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 27, pp.781.
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Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle
- Sylvie Hennion-Moreau
- Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle : CJUE, 3e ch., 25 avr. 2013, aff. C-398/11, Hogan et a. c/ Minister for Social and Family Affairs, Ireland, Attorney general. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 27, pp.1337.
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Retour sur un été de contentieux de la construction
- Marc-Olivier Huchet
- Revue Lamy Droit civil, 2013, 109, pp.21-25.
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Si le patrimoine m'était conté.. regards croisés de l'historien et du juriste
- Marie-Renée Kervella
- Si le patrimoine m'était conté. regards croisés de l'historien et du juriste. Revue juridique de l'Ouest , 2013, 1, pp.79-88.
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Le droit d'expression syndicale confronté aux nouvelles technologies
- Thierry Lamarche
- Le droit d'expression syndicale confronté aux nouvelles technologies : Note sous Conseil Constitutionnel, 27 septembre 2013, Syndicat national Groupe Air France CFTC, décision numéro 2013-345 QPC. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 44, pp.35-37.
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- 246 -
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Les paiements pour services environnementaux, une nouvelle forme d'équité environnementale pour les agriculteurs?
- Alexandra Langlais
- Source OCDE. Environnement et développement durable, 2013, 1, pp.32-41.
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Les paiements pour services environnementaux, une nouvelle forme d'équité environnementale pour les agriculteurs ? . Réflexions juridiques
- Alexandra Langlais
- Revue de droit rural, 2013, 413, pp.18-27.
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Conditions d'éligibilité des aides agroenvironnementales et compétence des États membres dans la fixation et le respect d'obligations nationales d'attribution de ces aides
- Alexandra Langlais
- Revue de droit rural, 2013, 413, pp.50-51.
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Retours sur la récente codification du dispositif des OPEDER
- Alexandra Langlais
- Revue de droit rural, 2013, 415, pp.26-27.
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La France de nouveau au coeur d'un contentieux "nitrates
- Alexandra Langlais
- La France de nouveau au coeur d'un contentieux "nitrates". Revue de droit rural, 2013, 416, pp.59-60.
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