Les publications HAL IODE

2013

605 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 221 -
: Conflits d'usage des espaces naturels au Costa Rica
: Edgar Fernandez-Fernandez
: Perspectives, Le journal du Réseau français des Instituts d'études avancées, 2013, 10, pp.14-15.

: 223 -
: Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne
: Daniel Gadbin, Marion Bary, Maxime Baudouin, Adrien Bodart, Olivier Curtil, Eric Juet, Alexandra Langlais, Aurélie Moriceau, Sandrine Turgis
: Source OCDE. Environnement et développement durable, 2013, 10, pp.5.

: 224 -
: Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (2e partie)
: Daniel Gadbin, Maryline Boizard, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Eric Juet, Alexandra Langlais, Yolande Sérandour
: Revue de droit rural, 2013, 418, pp.4.

: 225 -
: Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie)
: Daniel Gadbin, Maryline Boizard, Eric Juet, Alexandra Langlais, Aurélie Moriceau, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Yolande Sérandour
: Revue de droit rural, 2013, n° 417 (chron. 3).

: 227 -
: Adjudications en matière d'aide alimentaire (à l'international) et responsabilité contractuelle de l'Union
: Daniel Gadbin
: Revue de droit rural, 2013, 413, pp.52-54.

: 228 -
: La transparence des GAEC sans base juridique pour la modulation des paiements directs
: Daniel Gadbin
: La transparence des GAEC sans base juridique pour la modulation des paiements directs : CJUE, 14 mars 2013, aff. C-545 11, Agrargenossenschaft Neuzelle eG c/ Landrat des Landkreises Oder-Spree : Rec. CJCE 2013 à paraître. Revue de droit rural, 2013, 415, pp.50.

: 229 -
: Les contributions volontaires obligatoires exclues du contrôle des aides d'État
: Daniel Gadbin
: Les contributions volontaires obligatoires exclues du contrôle des aides d'État : CJUE, 5e ch., 30 mai 2013, aff. C-677/11, Doux Élevage SNC, Coopérative agricole UKL-ARREE c/ Min. Agriculture, Alimentation, Pêche, Ruralité et Aménagement du territoire, Comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF), concl. M. Wathelet : JurisData n° 2013-016793. Revue de droit rural, 2013, 416, pp.175.

: 230 -
: Le droit des produits agricoles et alimentaires dans le tourbillon du libre-échangisme
: Daniel Gadbin
: Revue de droit rural, 2013, 416, pp.8.