Les publications HAL IODE

2013

605 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 131 -
: L’action de la victime contre l'assureur peut être exercée tant que celui-ci est encore exposé au recours de son assuré : illustration 1
: Philippe Casson
: L’action de la victime contre l'assureur peut être exercée tant que celui-ci est encore exposé au recours de son assuré : illustration 1 : Cass. 3e civ., 13 févr. 2013, n° 11-28810. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 30, pp.3.

: 132 -
: L’action de la victime contre l'assureur peut être exercée tant que celui-ci est encore exposé au recours de son assuré : illustration 2
: Philippe Casson
: L’action de la victime contre l'assureur peut être exercée tant que celui-ci est encore exposé au recours de son assuré : illustration 2 : Cass. 2ième civ., 28 févr. 2013 n° 12-12907. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 30, pp.3.

: 133 -
: Opposabilité à l’assureur d’une décision de condamnation de l’assuré
: Philippe Casson
: Opposabilité à l’assureur d’une décision de condamnation de l’assuré : Cass. crim., 26 févr. 2013, n° 11-84962. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 30, pp.3.

: 134 -
: Qualification de la prestation visée par l’article 29-5° de la loi du 5 juill. 1985 et recours subrogatoire
: Philippe Casson
: Qualification de la prestation visée par l’article 29-5° de la loi du 5 juill. 1985 et recours subrogatoire : Cass. 2e civ., 7 févr. 2013, n° 12-13643. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 30, pp.3.

: 135 -
: Conditions de recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur contre le FGAO
: Philippe Casson
: Conditions de recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur contre le FGAO : Cass. 2e civ., 7 févr. 2013, n° 11-26383, publié au bulletin. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 30, pp.3.

: 136 -
: Opposabilité des causes d’interruption de la prescription
: Philippe Casson
: Opposabilité des causes d’interruption de la prescription : Cass. 2e civ., 18 avril 2013, n° 12-19519, P+B. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 31, pp.3.

: 137 -
: Assurance pour compte et subrogation légale
: Philippe Casson
: Assurance pour compte et subrogation légale : Cass. 2e civ., 22 mai 2013, n° 11-26543. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 31, pp.3.

: 138 -
: Point de départ de la prescription biennale de l'assuré contre l'assureur RC
: Philippe Casson
: Point de départ de la prescription biennale de l'assuré contre l'assureur RC : Cass. 3e civ., 9 juill. 2013, n° 11-24.374, Non publié au bulletin. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.3.

: 139 -
: Assurance RC produits livrés : attention à la lecture des clauses
: Philippe Casson
: Assurance RC produits livrés : attention à la lecture des clauses : Cass. 2e civ., 4 juill. 2013, n° 12-23.513. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.3.

: 140 -
: Rappel : la victime, titulaire d'une action directe, n'a pas à déclarer sa créance au passif de la procédure collective
: Philippe Casson
: Rappel : la victime, titulaire d'une action directe, n'a pas à déclarer sa créance au passif de la procédure collective : Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-19.709, PB. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.3.