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2013
605 publication(s) :
Communications
- 501 -
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La possession à la lumière des distinctions romaines
- Nicolas Cornu Thénard
- Journées internationales de la Société d'Histoire du droit "L'interprétation du droit", May 2013, Besançon, France.
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- 502 -
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L'état du droit positif en matière de co-emploi. Faut-il repenser la notion de co-emploi ?
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Colloque CO-EMPLOI : A la recherche d'un employeur ou d'un payeur ?, Jun 2013, Paris, France.
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- 503 -
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Le Droit selon Marcel Planiol
- Richard Desgorces
- Confèrence le droit selon., Mar 2013, Rennes, France.
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- 504 -
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Liberté individuelle et hospitalisation
- Richard Desgorces
- Conférence à l’Hôpital du Val-de-Grâce, 2013, Paris, France.
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- 505 -
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Principes d'indemnisation des dommages par les fonds pour la France
- Matthieu Develay
- Colloque La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances, Dec 2013, Poitiers, France.
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- 506 -
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La religion et la Convention européenne des droits de l'homme
- Jean Dhommeaux
- Colloque du Concours Habeas Corpus 2013 La religion et la Convention européenne des droits de l'Homme, Apr 2013, Lyon, France.
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- 507 -
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L'entreprise et les droits de l'homme : aspects internationaux
- Jean Dhommeaux
- Colloque ICES La crise & l'entreprise : perceptions croisées et réalités vécues, Apr 2013, La Roche sur Yon, France.
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- 508 -
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Le corps humain : une source de produits
- Sophie Dumas, Aurélie Moriceau
- Forum Européen de bioéthique 3 édition le Corps humain en pièces détachées, Jan 2013, Strasbourg, France.
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- 509 -
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La responsabilité de l'auteur d'études de pollutions de sols
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Colloque : Sites pollués, un enjeu pour les professionnels de l'immobilier, 2013, Paris, France.
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- 510 -
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Les documents techniques obligatoires et la vente d'immeuble
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Université du notariat Chambre interdépartementale des Ardennes de l'Aube et de la Marne, Oct 2013, Reims, France.
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