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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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La perte certaine d'une chance, même faible, est indemnisable
- Olivia Sabard
- La perte certaine d'une chance, même faible, est indemnisable : Cass. 1re civ., 16 janv. 2013, n° 12-14439, M. et Mme X c/ Stés Y-Z et Covea Risks, F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 3, pp.5.
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La prise en charge des passagers doit être assurée en cas d'annulation d'un vol suite à des circonstances extraordinaires
- Olivia Sabard
- La prise en charge des passagers doit être assurée en cas d'annulation d'un vol suite à des circonstances extraordinaires : CJUE, 31 janv. 2013, n° C-12/11, McDonagh c/ Ryanair. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 4, pp.3.
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Une servitude non apparente qui n'a pas été déclarée relève de l'article 1638 du Code civil
- Olivia Sabard
- Une servitude non apparente qui n'a pas été déclarée relève de l'article 1638 du Code civil : Cass. 3e civ., 27 févr. 2013, n° 11-28783, Époux Y c/ Époux X et a., FS-PBR. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 5, pp.2.
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L'autorisation d'acquérir un véhicule doit être appréciée au regard de l'intérêt de la personne protégée
- Olivia Sabard
- L'autorisation d'acquérir un véhicule doit être appréciée au regard de l'intérêt de la personne protégée : Cass. 1re civ., 27 févr. 2013, n° 11-28307, M. X et Mme Y ès qual., FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 5, pp.2.
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Publication du contrat type de commission de transport
- Olivia Sabard
- Publication du contrat type de commission de transport : Décret n° 2013-293, 5 avr. 2013, relatif à la publication du contrat type de commission de transport (JO 7 avr. 2013, p. 5793). L'essentiel Droit des contrats, 2013, 6, pp.6.
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L'exception de nullité absolue n'est pas toujours perpétuelle
- Olivia Sabard
- L'exception de nullité absolue n'est pas toujours perpétuelle : Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, n° 11-27082, Époux X c/ M. Y et SCP A, FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 6, pp.1.
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Les effets de la nullité du contrat de construction sur la démolition de l'ouvrage
- Olivia Sabard
- L'essentiel Droit des contrats, 2013, 7, pp.5.
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Avenant au contrat ou contrat autonome
- Olivia Sabard
- Avenant au contrat ou contrat autonome : Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, n° 11-26597, M. X c/ Mme Y, F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 7, pp.7.
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Responsabilité civile et personne morale, entre prise de liberté et artifice
- Olivia Sabard
- Revue Lamy Droit civil, 2013, 106, pp.81-85.
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Un mandat portant sur un bien déterminé ne peut pas être un mandat de recherche
- Olivia Sabard
- Un mandat portant sur un bien déterminé ne peut pas être un mandat de recherche : Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-17172, Époux Y et Sté Domaine des Roches c/ Sté Agence Z, P-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 8, pp.4.
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