Les publications HAL IODE

2013

605 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 91 -
: Responsabilité civile, responsabilité pénale et droit de la propriété industrielle
: Maryline Boizard
: Responsabilité civile et assurances, 2013, 5, pp.53-56.

: 92 -
: Enregistrement de marques et condition d'opposabilité d'un signe antérieur
: Maryline Boizard
: Enregistrement de marques et condition d'opposabilité d'un signe antérieur : Tribunal de l'Union européenne, 22 janvier 2013, affaires T-225/06, T-257/06 et T-309/06, Juris-Data numéro 2013-008876. Revue de droit rural, 2013, 414, pp.40-41.

: 93 -
: Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci
: Daniel Boulmier
: Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-15.384. Droit Social, 2013, 1, pp.82-83.

: 94 -
: Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures
: Daniel Boulmier
: Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.091. Droit Social, 2013, 1, pp.84-86.

: 95 -
: Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination
: Daniel Boulmier
: Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 10-27.888, SARL société Les fils de Louis G. La Semaine juridique. Social, 2013, 4, pp.27-29.

: 97 -
: Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge
: Daniel Boulmier
: Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, pourvoi numéro 11-20.004. Droit Social, 2013, 2, pp.178-181.

: 98 -
: Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel
: Daniel Boulmier
: Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, pourvoi numéro 12-13.828. Droit Social, 2013, 3, pp.279-281.

: 99 -
: CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques
: Daniel Boulmier
: CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2013, pourvoi numéro 11-27.679. Droit Social, 2013, 3, pp.284-286.

: 100 -
: Comité d'entreprise
: Daniel Boulmier
: Comité d'entreprise : Tribunal de grande instance de Nancy, référé, 2 novembre 2012 Cour d'appel de Nancy, 27 novembre 2012-Affaire comité d'établissement de la Compagnie des salins du midi contre SA Compagnie des salins du midi et des savelines de l'Est. Le Droit ouvrier, 2013, 777, pp.266-268.