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2013
605 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Des dispositions en faveur de l'éolien
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 6, pp.52.
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Débloquer la cession d'un bien immobilier vacant dans le cadre d'une succession
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.70.
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- 213 -
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Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite : D. n° 2013-670, 24 juill. 2013 : Journal Officiel 26 Juillet 2013 D. n° 2013-671, 24 juill. 2013 : Journal Officiel 26 Juillet 2013. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.69.
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Reconduction du décret sur l'encadrement du prix des loyers
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Reconduction du décret sur l'encadrement du prix des loyers : D. n° 2013-689, 30 juill. 2013 : Journal Officiel 31 Juillet 2013. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.68.
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Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée : D. n° 2013-664, 23 juill. 2013 : Journal Officiel 25 Juillet 2013 A. 20 août 2013 : Journal Officiel 29 Aout 2013. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.67.
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Lancement des discussions autour de L'ALUR !
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.66.
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L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 12, pp.85.
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Seconde lecture à l'assemblée nationale pour la loi ALUR
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 12, pp.84.
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Mesures et conséquences de la disparition programmée des garanties intrinsèques d'achèvement
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 12, pp.83.
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La méthanisation agricole-Champ d'activité nouveau pour l'agriculteur
- Claire Etrillard
- Droit de l'environnement [La revue jaune], 2013, 215, pp.296-299.
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