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2016
437 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Admission de la preuve par photocopie du testament perdu par l'expert
- Jean-René Binet
- Admission de la preuve par photocopie du testament perdu par l'expert : Cass. 1re civ., 31 mars 2016, n° 15-12.773, F-P+B. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 26, pp.1212.
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Insémination avec tiers donneur et droit à la connaissance des origines : l'enfant impensé du droit de la bioéthique
- Jean-René Binet
- Insémination avec tiers donneur et droit à la connaissance des origines : l'enfant impensé du droit de la bioéthique
. Droit de la famille, 2016, 1, pp.étude 1.
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Insémination post mortem : quand le Conseil d'État s'affranchit de l'interdit légal !
- Jean-René Binet
- Insémination post mortem : quand le Conseil d'État s'affranchit de l'interdit légal !
. Droit de la famille, 2016, 9, pp.étude 15.
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Présentation de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2016, 10, pp.dossier 34.
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Vingt ans de droit de la bioéthique
- Jean-René Binet
- Vingt ans de droit de la bioéthique . Droit de la famille, 2016, 12, pp.dossier 52.
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Refus des prélèvements d'organes post mortem : comment l'exprimer ?
- Jean-René Binet
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 43-44.
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Le temps, le droit à l’oubli et le droit à l’effacement
- Maryline Boizard
- Les Cahiers de la justice, 2016, 4, pp.619-628.
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Le consentement à l’exploitation des données à caractère personnel : une douce illusion ?
- Maryline Boizard
- Communication - Commerce électronique, 2016, 3, pp.étude 6.
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Idéologie politique et vie judiciaire du barreau de Toulouse : la recherche de l'équilibre entre pétainisme, nationalisme et résistance
- Pierre-Louis Boyer
- Revue de la SIHPA, 2016, Avocats. Histoire et culture, 12, pp.23-48.
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La conception de l'impartialité du juge par la chambre criminelle de la Cour de cassation
- Philippe Collet
- La conception de l'impartialité du juge par la chambre criminelle de la Cour de cassation . Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 3, pp.485-503.
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