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2016
437 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Chronique de protection sociale complémentaire
- Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Philippe Pierre
- Droit Social, 2016, 09, pp.760.
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Questions sociales
- Sylvie Hennion-Moreau
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp.913-930.
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La charge déraisonnable d’un citoyen de l’Union européenne
- Sylvie Hennion-Moreau
- La charge déraisonnable d’un citoyen de l’Union européenne : CJUE, 13 septembre 2013, Brey, aff. C-140-12. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, p. 755.
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Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La Commission affiche les nouvelles orientations de sa politique commerciale dans la communication « Le commerce pour tous - Vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable »
- Alan Hervé
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.137.
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L'appel au juge : l'Union européenne souhaite juridictionnaliser le contentieux de l'investissement
- Alan Hervé
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.631.
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Politique économique et monétaire, CJUE, gde ch., 16 juin 2015, Gauweiler, aff. C-62/14
- Alan Hervé
- Politique économique et monétaire, CJUE, gde ch., 16 juin 2015, Gauweiler, aff. C-62/14: Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (avril – juin 2015) . Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, 2 / 2015, pp.439.
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Union européenne et commerce international
- Alan Hervé
- Union européenne et commerce international : La Commission affiche les nouvelles orientations de sa politique commerciale dans la communication "Le commerce pour tous - Vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 1, pp.137-140.
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La protection des affaires par l'introduction de la violence économique en droit des contrats
- Roustom Hlaleh
- Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2016, 478.
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La protection des affaires par l'introduction de la violence économique en droit des contrats
- Roustom Hlaleh
- Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2016, 478.
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La contribution de la doctrine canonique médiévale à la notion de complicité par omission (XIIe-XVe siècle)
- Nicolas Kermabon
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2016, 2014 (34), pp.125-153.
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