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2016
437 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Quand E. Musk rencontrera R. Badinter, ou le pilotage automatique des véhicules automobiles à l’épreuve de l’indemnisation hexagonale des victimes d’accidents de la circulation
- Philippe Pierre
- Revue Lamy Droit civil, 2016, 141, pp.33.
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Donner, anticiper, incorporer...
- Philippe Pierre
- Donner, anticiper, incorporer.. Répertoire Defresnois, 2016, 19, pp.985.
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Arbitrage, chronique de jurisprudence des cours d'appel de l'Ouest (Angers, Caen, Rennes) 2010-2015
- Olivier Pomies
- Revue juridique de l'Ouest , 2016, 2, pp.97-115.
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Réforme du droit des obligations : l'obligation conditionnelle et à terme
- Mathieu Soulié
- Revue juridique de l'Ouest , 2016, 2, pp.47-57.
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Chronique de procédure pénale
- Edouard Verny
- Chronique de procédure pénale : Cass. crim., 22 mars 2016 (transcription des communications téléphoniques d’un avocat) ;
Cass. crim., 24 mai 2016 (information du droit de se taire) ;
Cass. crim., 25 mai 2016 (secret du délibéré-impartialité des juridictions). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 3.
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État d'urgence et procédure pénale
- Véronique Wester-Ouisse
- Revue juridique de l'Ouest , 2016, 1, pp.7-24.
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Le dommage anormal
- Véronique Wester-Ouisse
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 3, pp.531.
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Le sort de la victime en cas de relaxe : quelle faute civile ?
- Véronique Wester-Ouisse
- Recueil Dalloz, 2016, 34, pp.2018.
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Réforme du droit des obligations : les négociations précontractuelles
- Adra Zouhal
- Revue juridique de l'Ouest , 2016, 3, pp.51-66.
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La dimension communautaire des professions réglementées : un paradigme en mutation
- Marion del Sol
- Droit Social, 2016, 2, pp.131-136.
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