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publications en libre accès sur HAL.
2016
437 publication(s) :Communications
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Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence
- Frédérique Michéa
- Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., IODE (UMR CNRS 6262), May 2016, Rennes, France.
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Présentation de l’ouvrage Protéger les majeurs vulnérables, quelle place pour les familles ?
- Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou
- Healthcare week, May 2016, Paris, France.
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Lʼusager handicapé : un usager singulier et citoyen protégé
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- La loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Association régionale des Instituts de formation en travail social Pays de la Loire (ARIFTS Pays de la Loire), Jan 2016, Angers, France.
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L’intérêt dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- La protection juridique des majeurs en 2016. L'intérêt de la personne protégée, Fédération hospitalière de France (FHF); Université de Rennes 1, Jun 2016, Paris, France.
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Engagements juridiques et adaptation de la société au vieillissement
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Clinique du sujet âgé en institution. Encore vivant, En-corps parlant, 2016, Rennes, EA 4050, May 2016, Rennes, France.
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Le droit face aux violences sexuelles
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- journée d’étude Clinique des abus sexuels : entre honte, traumatisme et répétition, Jun 2016, Laval, France.
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Les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire, à propos de Cass. Civ. 1, 4 novembre 2015, pourvoi n°14-25377
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Actualités du droit des majeurs protégés, l’habilitation familiale, examen critique d’une nouvelle mesure de protection juridique, Mar 2016, Caen, France.
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Le consentement des personnes vulnérables en droit français
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Buenas practicas en el ejercicio de las medidas de proteccion juridica de adultos, Fondacion Manantial; CEDPP de la Universidad Rey Juan Carlos, Feb 2016, Madrid, Espagne.
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Desarrollo sostenible y competitividad internacional, una mirada desde el derecho internacional ambiental
- Reina Patricia Guzman Aguilera
- cycle des conférences internationales, Oct 2016, Bogotá, Colombia.
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Propos introductifs : l’évolution du régime juridique de la protection des données personnelles
- Erwann Picart
- Les données personnelles face aux libertés fondamentales, Université de Rennes 1 - Faculté de droit et de science politque; Laboratoire IODE, Sep 2016, RENNES, France.
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