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2016
437 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure
- Isabelle Bosse-Platière
- Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure : A la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manoeuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 1, pp.116-118.
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Union européenne et environnement proche
- Marie-Cécile Cadilhac
- Union européenne et environnement proche : Réforme de la politique de voisinage : premier bilan de la consultation publique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 1, pp.127-129.
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La manifestation au sens de l'article 431-9 du Code pénal : une notion définie, mais source d'inquiétudes
- Philippe Collet
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n° 16, pp.com. 465.
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Du robot en droit de la responsabilité civile : à propos des dommages causés par les choses intelligentes
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2016, 4, pp.Etude 6.
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Performance et ressources humaines
- Didier Danet
- Inflexions, 2016, 32, pp.29-46.
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Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La Commission est compétente non seulement pour représenter l'Union mais aussi pour décider de la position de celle-ci devant le Tribunal international du droit de la mer
- Christine Delcourt
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.113.
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La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Richard Desgorces
- Les Petites Affiches, 2016, 117, pp.12.
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Les armes du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales : le point de vue de la doctrine
- Richard Desgorces
- Revue générale du droit, 2016, 23350, pp.en ligne.
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Social Law to the Test of Uberization
- Josépha Dirringer
- International Labor Brief, 2016, 14 (9).
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Des conditions restrictives de la garantie décennale en cas de défaut de performance énergétique
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 03, pp.120.
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