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2016
437 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Quand le « cave » devient délinquant : la pénalisation des clients de prostitué(e)s
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 17, pp.487.
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La salle de shoot : lieu d'asile en droit pénal
- Patrick Morvan
- Droit pénal, 2016, 3, pp.étude 7.
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Le droit pénal face à l'anorexie mentale (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016)
- Patrick Morvan
- Droit pénal, 2016, 3, pp.étude 6.
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Le terrorisme djihadiste : regard criminologique
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 1-2, pp.doctrine 34.
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L'incidence de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2016, 01, pp.29.
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Vers l'interprofessionnalité à pas comptés
- Philippe Pierre
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 14, pp.act. 484.
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Défaut d'information et indemnisation de la perte d'une chance : un couple parfois tumultueux
- Philippe Pierre
- Défaut d'information et indemnisation de la perte d'une chance : un couple parfois tumultueux : Cass. 1re civ., 16 déc. 2015, n° 14-29.758. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, pp.1153.
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Les bénéficiaires de la garantie d'assurance désignés par la volonté
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2016, 9, pp.38-43.
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Le traitement des discriminations en matière d'assurance de personnes
- Philippe Pierre
- Le traitement des discriminations en matière d'assurance de personnes : Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, 2016, 9, pp.760.
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Assurance sur la vie. De la renonciation au renoncement
- Philippe Pierre
- Assurance sur la vie. De la renonciation au renoncement: A propos des arrêts de la Cour de cassation des 11 et 19 mai 2016 statuant sur les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances. Responsabilité civile et assurances, 2016, 29 (10), pp.5-8.
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