Les publications HAL IODE

2016

437 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 12 -
: De quelques paradoxes de la directive « procédures ». Aspects de droit européen
: Brunessen Bertrand
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.21.

: 13 -
: De quelques paradoxes de la directive "Procédures". Aspects de droit européen
: Brunessen Bertrand
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 1, pp.21-34.

: 15 -
: Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er janvier - 30 juin 2016)
: Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 3 (juillet-septembre 2016), pp. 611-635.

: 16 -
: Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er juillet - 31 décembre 2015)
: Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Alan Hervé, Christine Delcourt
: Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne"(1er juillet - 31 décembre 2015). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 1, pp.113-142.

: 17 -
: Les mesures restrictives adoptées par l'Union européenne ou la projection à l'externe d'un acteur singulier
: Isabelle Bosse-Platière
: Annuaire français de relations internationales , 2016, XVII, pp.445-465.

: 18 -
: La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne
: Isabelle Bosse-Platière
: La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne . Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, N°6, pp. 1739-1758.

: 19 -
: Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - À la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux
: Isabelle Bosse-Platière
: Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - À la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.116.

: 20 -
: Bis repetita ? La Cour confirme qu'un accord de transfert, à un État tiers, des pirates appréhendés par la force navale Atalanta est bien un accord PESC dont la négociation doit respecter un minimum d'exigences démocratiques
: Isabelle Bosse-Platière
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.611.