Les publications HAL IODE

2016

437 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 31 -
: L'incidence des nouvelles règles relatives à l'inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.355.

: 32 -
: La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015)
: Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis
: Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.183-225.

: 33 -
: Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure
: Catherine Flaesch-Mougin
: Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure : Sur requête du Front Polisario, le Tribunal annule la décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord UE-Maroc relatif à la libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 1, pp.119-122.

: 35 -
: Les magistrats du Parlement de Rennes et l’interprétation de la Coutume de Bretagne en matière civile (XVIe-XVIIe siècles)
: Thierry Hamon
: Pravnik, 2016, Le Juge dans l’Histoire : entre création et interprétation du droit, pp.71-98.

: 36 -
: Brexit et participation de l’Union européenne aux organisations internationales
: Anne Hamonic, Catherine Flaesch-Mougin
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 4, p. 770-774.

: 37 -
: Brexit. Les implications pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
: Anne Hamonic, Isabelle Bosse-Platière
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 4, p. 782-785.

: 38 -
: Accords internationaux et participation de l'Union européenne aux activités des organisations internationales
: Anne Hamonic
: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, N°6, pp. 1711-1724.

: 39 -
: La PSDC à un nouveau tournant ?
: Anne Hamonic
: La PSDC à un nouveau tournant ? : Réflexions sur la capacité d’adaptation des instruments de l’Union aux nouveaux défis de sécurité et de défense. Cahiers de l'IRDEIC, 2016, 7/2016, 7/2016, p. 27.

: 40 -
: Opérations de gestion de crise de l’Union
: Anne Hamonic
: Opérations de gestion de crise de l’Union : création d’une nouvelle mission militaire et adaptation de plusieurs mandats. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, juill.-sept. 2016, pp. 625-627.