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publications en libre accès sur HAL.
2016
437 publication(s) :Communications
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Le droit à l’oubli numérique : un droit fondamental ?
- Maryline Boizard
- Les métamorphoses des droits fondamentaux à l’ère du numérique, Forum Montesquieu; CRDEI; IDL, Nov 2016, Bordeaux, France.
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Parlement européen et processus d'intégration
- Isabelle Bosse-Platière
- Parlement européen et processus d'intégration . La parlementarisation des organisations régionales d'intégration dans le contexte international, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Sep 2016, Rennes, France.
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L’implication du Parlement européen dans l’élaboration de la politique extérieure de l’Union européenne
- Isabelle Bosse-Platière
- L’implication du Parlement européen dans l’élaboration de la politique extérieure de l’Union européenne. L’implication du Parlement européen dans l’élaboration de la politique extérieure de l’Union européenne, Académie Diplomatique de Vienne, Jun 2016, Vienne, Autriche.
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La spécificité de la PESC dans ses rapports avec le reste de l'action extérieure
- Isabelle Bosse-Platière
- Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., IODE (UMR CNRS 6262), May 2016, Rennes, France.
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Faire évoluer le statut du fermage
- Véronique Bouchard
- 1946-2016 : les 70 ans du statut du fermage, l’avenir d’un passé, Jun 2016, Macôn, France.
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Un usager maltraité : la protection des lanceurs dʼalerte, une protection efficace ?
- Daniel Boulmier
- La loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Association régionale des Instituts de formation en travail social Pays de la Loire (ARIFTS Pays de la Loire), Jan 2016, Angers, France.
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Le droit de préférence de la victime
- Julien Bourdoiseau, Claudine Bernfeld, Savinien Grignon-Dumoulin, Fanny Richard
- États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Conseil national des barreaux, Nov 2016, Paris, France.
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De la réparation intégrale du dommage corporel
- Julien Bourdoiseau
- Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel. Séminaire du GRERCA, Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), Dec 2016, Chambéry, France.
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Bioethics, a model for the regulation of biotechnologies ?
- Feuillet-Liger Brigitte
- 4th Biotechnology world congress, Feb 2016, Sharjah, United Arab Emirates.
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The Law, a tool for a more humane medicine
- Feuillet-Liger Brigitte
- 22rd World medical law congress, Hollywood and medical law and ethics, Aug 2016, Los Angeles, United States.
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