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2016
437 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Précisions de la Cour de cassation en matière de délai de consultation du CE
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Précisions de la Cour de cassation en matière de délai de consultation du CE : Observations sous Cass. soc., 21 septembre 2016, n° 15-13.363 et n° 15-19.003. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 11, pp.6.
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La portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance dans le cadre d’une liquidation judiciaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance dans le cadre d’une liquidation judiciaire : Observations sous CA Paris, 13 septembre 2016, n° 15/17810. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 11, pp.7.
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Validité de l’homologation du PSE en cas de recours au congé de reclassement au lieu du CSP
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Validité de l’homologation du PSE en cas de recours au congé de reclassement au lieu du CSP : Observations sous CE, 29 juin 2016, n° 389278. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 10, pp.6.
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Conséquences du défaut de fixation des modalités de suivi de la mise en œuvre des mesures de reclassement par le CE
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Conséquences du défaut de fixation des modalités de suivi de la mise en œuvre des mesures de reclassement par le CE : Observations sous CAA Paris, 4 août 2016, n° 16PA01718. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 10, pp.7.
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Affaire Continental : maintien de la conception restrictive du coemploi
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Affaire Continental : maintien de la conception restrictive du coemploi : Observations sous Cass. soc., 6 juillet 2016, n°14-27266. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 9, pp.6.
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Plan de cession : reprise par le cessionnaire des droits attachés aux contrats de travail transférés
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Plan de cession : reprise par le cessionnaire des droits attachés aux contrats de travail transférés : Observations sous Cass. soc., 30 juin 2016, n° 14-26.172. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 9, pp.7.
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Confirmation de l'exigence du contrôle de la qualité des signataires en présence d'un PSE négocié
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Confirmation de l'exigence du contrôle de la qualité des signataires en présence d'un PSE négocié : Observations sous CE, 30 mai 2016, n° 385730. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 8, pp.7.
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Recours à la méthode du faisceau d'indices pour l'appréciation des mesures de reclassement au regard des moyens du groupe
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Recours à la méthode du faisceau d'indices pour l'appréciation des mesures de reclassement au regard des moyens du groupe : Observations sous CE, 30 mai 2016, n° 384114. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 8, pp.6.
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Rappel de la conception stricte de la notion de créance alimentaire en droit des procédures collectives
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Rappel de la conception stricte de la notion de créance alimentaire en droit des procédures collectives : Observations sous Cass .com., 3 mai 2016, n° 14-24855. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 7, pp.7.
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Du contrôle du juge administratif en matière de plan de sauvegarde de l'emploi
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Du contrôle du juge administratif en matière de plan de sauvegarde de l'emploi : Observations sous CAA Paris, 14 avril 2016, n° 16PA00295. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 7, pp.6.
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