Les publications HAL IODE

2016

437 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 131 -
: Définition de la perte de chance et responsabilité administrative de l’établissement de santé
: Sophie Dumas
: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.491-497.

: 132 -
: Des hectares admissibles aux paiements directs dans les aéroports ?
: Daniel Gadbin
: Des hectares admissibles aux paiements directs dans les aéroports ? : Comm. 27, CJUE, 2 juill. 2015, aff. C-684/13, Johannes Demmer c/ Fodevareministeriets Klagecenter. Revue de droit rural, 2016, 439, pp.43-44.

: 133 -
: Le prix des terres dans le champ du contrôle des aides d'Etat
: Daniel Gadbin
: Le prix des terres dans le champ du contrôle des aides d'Etat : Comm. 29, CJUE, 1re ch., 16 juill. 2015, aff. C-39/14, BVVG Bodenverwertungs – und – verwaltungs GmbH, en présence de Thomas Erbs, Ursula Erbs, Landkreis Jerichower Land. Revue de droit rural, 2016, 439, pp.45-46.

: 134 -
: Découplage d'aides PAC et sécurité juridique
: Daniel Gadbin
: Découplage d'aides PAC et sécurité juridique : Comm. 87, CAA Nantes, 3è ch., 12 nov. 2015, n°14TN01939, EARL du Capitaine, CAA Nantes, 3è ch., 12 nov. 2015, n°14NT02336, EARL des Landes. Revue de droit rural, 2016, 441, pp.49-52.

: 135 -
: Droit sanitaire. Ventes par Internet de boissons alcooliques et législations sanitaires et environnementales nationales
: Daniel Gadbin
: Droit sanitaire. Ventes par Internet de boissons alcooliques et législations sanitaires et environnementales nationales : Comm. 91, CJUE, 12 nov. 2015, aff. C-198/14, Valev Visnapuu c/ Kihlakunnansyyttäjä, Suomen valtio – Tullihallitus. Revue de droit rural, 2016, 441, pp.55.

: 136 -
: Des eaux minérales (françaises) porteuses d'allégations nutritionnelles et de santé illégales
: Daniel Gadbin
: Des eaux minérales (françaises) porteuses d'allégations nutritionnelles et de santé illégales : Comm. 93, CJUE, 17 déc. 2015, aff.C-157/14, Neptune Distribution SNC c/ Min. Éco. et Finances. Revue de droit rural, 2016, 441, pp.55.

: 137 -
: Protection des obtentions végétales : retour sur la marge d'appréciation de l'OCVV
: Daniel Gadbin
: Protection des obtentions végétales : retour sur la marge d'appréciation de l'OCVV : Comm. 114, Trib. UE, 3e ch., 10 sept. 2015, aff. T-91/14 et T-92/14, Schniga SRL c/ OCVV, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC. Revue de droit rural, 2016, 442, pp.39-40.

: 138 -
: Externalisation d'activités par une OP reconnue : conditions de validité
: Daniel Gadbin
: Externalisation d'activités par une OP reconnue : conditions de validité : Comm. 115, Trib. UE, 10 déc. 2015, aff. T-563/13, Royaume de Belgique c/ Commission européenne. Revue de droit rural, 2016, 442, pp.40-41.

: 139 -
: Lignes directrices relatives aux négociations contractuelles des organisations de producteurs dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures
: Daniel Gadbin
: Lignes directrices relatives aux négociations contractuelles des organisations de producteurs dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures : Comm. 116, Comm. UE, communication : JOCE n° C 431, 22 déc. 2015, p. 1 . Revue de droit rural, 2016, 442, pp.41-42.

: 140 -
: Les truffières cultivées : surfaces agricoles ou agricoles boisées ?
: Daniel Gadbin
: Les truffières cultivées : surfaces agricoles ou agricoles boisées ? : Comm. 138 CAA Marseille, 5è ch., 23 nov. 2015, n° 13MA02297. Revue de droit rural, 2016, 443, pp.43-45.