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2016
437 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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La cession de contrat consacrée par le Code civil
- Julie Colliot
- Revue juridique de l'Ouest , 2016, 4, pp.31-55.
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L'absence de subsidiarité de la responsabilité du notaire en matière de sûretés, un principe encore flou
- Cristina Corgas-Bernard
- L'absence de subsidiarité de la responsabilité du notaire en matière de sûretés, un principe encore flou : Cass. 1re civ., 9 déc. 2015, n° 14-25.883. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, pp.1155.
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Quand la VEFA est l'occasion d'une leçon de causalité
- Cristina Corgas-Bernard
- Quand la VEFA est l'occasion d'une leçon de causalité : Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, n° 14-15.663. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, pp.1150.
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Le devoir de la victime de ne pas aggraver son préjudice consacré par l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : entre critiques et incertitudes
- Cristina Corgas-Bernard
- Responsabilité civile et assurances, 2016, 29 (10), pp.9-12.
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Indivisibilité conventionnelle et responsabilité du dispensateur de crédit
- Cédric Coulon
- Indivisibilité conventionnelle et responsabilité du dispensateur de crédit : Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-13.658. Revue Lamy Droit civil, 2016, 133, pp.18-22.
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De la responsabilité du notaire dans le choix du modèle d'acte de vente : entre rénovation et reconstruction, attention aux faux-fuyants !
- Cédric Coulon
- De la responsabilité du notaire dans le choix du modèle d'acte de vente : entre rénovation et reconstruction, attention aux faux-fuyants ! : Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, pp.1154.
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Perte de commission et dommages-intérêts : double peine pour l'agent immobilier !
- Cédric Coulon
- Perte de commission et dommages-intérêts : double peine pour l'agent immobilier ! : Cass. 1re civ., 14 janv. 2016, n° 14-26.474, F-P+B. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, pp.1158.
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Proposition de loi relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations : l'impunité civile bientôt débattue à l'Assemblée ?
- Cédric Coulon
- Proposition de loi relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations : l'impunité civile bientôt débattue à l'Assemblée ? : Veille des textes en préparation. Responsabilité civile et assurances, 2016, 29 (10), pp.3.
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La prévention des risques professionnels pour les gardiens et concierges d’immeubles
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Informations rapides de la copropriété, 2016, 618.
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Licenciements et cession : de la préparation à l’exécution
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Licenciements et cession : de la préparation à l’exécution
: Actes de colloque – 16ème Congrès national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires – La Colle-sur-Loup – 18 et 19 juin 2015. Les Petites Affiches, 2016, 63, pp.16.
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