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2016
437 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Fin des restitutions à l'exportation ? La Commission maîtresse du jeu.
- Daniel Gadbin
- Fin des restitutions à l'exportation ? La Commission maîtresse du jeu. : Comm. Trib. UE, 14 janv. 2016, aff. T-549/13, République française c/Commission européenne. Revue de droit rural, 2016, 444, pp.49-51.
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Fiscalité de l’incorporation de donation(s) antérieure(s) à la masse d’une donation-partage transgénérationnelle
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire Defresnois, 2016, 19, pp.1033.
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L’anticipation du décès du disposant d’une donation-partage transgénérationnelle
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire Defresnois, 2016, 19, pp.1014.
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Chronique de protection sociale complémentaire
- Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Philippe Pierre
- Droit Social, 2016, 9, pp.760-772.
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Des clauses de désignation aux clauses de recommandation
- Sylvie Hennion-Moreau
- Des clauses de désignation aux clauses de recommandation : Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, 2016, 9, pp.760.
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La jurisprudence récente en matière d'expertise judiciaire
- Osman Khalak
- Revue juridique de l'Ouest , 2016, 2, pp.25-45.
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Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement
- Eliaz Le Moulec
- Revue juridique de l'Ouest , 2016, 3, pp.39-50.
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Avant-propos
- François Leborgne
- Revue juridique de l'Ouest , 2016, numéro spécial, pp.9-13.
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Réforme du droit des obligations : nullité et caducité du contrat
- Gaétan Lhersonneau
- Revue juridique de l'Ouest , 2016, 2, pp.59-69.
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L'expulsion de la norme étrangère par le droit du travail français
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2016, 17-18, pp.1153.
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