Les publications HAL IODE

2016

437 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 121 -
: Contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique en présence d'un jugement de liquidation judiciaire
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique en présence d'un jugement de liquidation judiciaire : Observations sous CA Versailles, 11 février 2016, n° 14/04836. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 6, pp.6.

: 122 -
: Licenciement pour faute grave sans autorisation de l'administrateur judiciaire et conséquences de l'absence de qualification d'acte de gestion courante
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Licenciement pour faute grave sans autorisation de l'administrateur judiciaire et conséquences de l'absence de qualification d'acte de gestion courante : Observations sous CA Versailles, 15 mars 2016, n° 15/01342. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 6, pp.6.

: 123 -
: Définition pragmatique du groupe comme cadre de l'obligation de reclassement des salariés licenciés pour motif économique
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Définition pragmatique du groupe comme cadre de l'obligation de reclassement des salariés licenciés pour motif économique : Observations sous CE, 9 mars 2016, n° 384175. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 5, pp.6.

: 124 -
: Réforme du droit des obligations : les effets du contrat à l'égard des tiers
: Caroline Delahais
: Revue juridique de l'Ouest , 2016, 2, pp.71-82.

: 125 -
: Discussion sur la reconnaissance de conseil donné que la pratique nomme à tort décharge
: Jean-Marie Delperier
: Discussion sur la reconnaissance de conseil donné que la pratique nomme à tort décharge : Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.215. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, pp.1151.

: 126 -
: L'acte de notoriété acquisitive contredisant des titres publiés : défaut de publicité foncière et responsabilité notariale
: Jean-Marie Delperier
: L'acte de notoriété acquisitive contredisant des titres publiés : défaut de publicité foncière et responsabilité notariale : Cass. 1re civ., 3 févr. 2016, n° 14-20.201. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, pp.1152.

: 127 -
: Dépôt d'un dossier d'AJ, délai d'appel et fraude à la loi
: Jean-Marc Demoy
: Dépôt d'un dossier d'AJ, délai d'appel et fraude à la loi : CA Rennes, 6e ch. B, ord., 2 févr. 2016, n° 15/02804. Lexis360, 2016.

: 128 -
: Présentation des journées d'étude de droit international privé Bertrand d'Argentré
: Richard Desgorces
: Revue juridique de l'Ouest , 2016, numéro spécial, pp.7-8.

: 130 -
: Bienvenue dans l’ère du dialogue social : de nouvelles règles pour de nouvelles logiques
: Josépha Dirringer
: Le Droit ouvrier, 2016, 811, pp.56-65.