Consultez nos
publications en libre accès sur HAL.
2015
583 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 81 -
-
Le projet Ar Parl : le point sur une enquête en cours
- Gauthier Aubert, Aurélie Hess-Miglioretti, Anthony Mergey
- Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest : Anjou, Maine, Touraine, 2015, 122 (3), pp.173-184.
-
- 82 -
-
Convention franco-monégasque sur les successions : non-taxation des parts de SCI propriétaires d’immeubles en France !
- Jean-Didier Azincourt
- Convention franco-monégasque sur les successions : non-taxation des parts de SCI propriétaires d’immeubles en France ! : Cour de cassation, ass. plén., 2 octobre 2015, n° 14-14.256 (622 F-P+B+R+I). Actualité juridique Famille, 2015, 11, pp.622-624.
-
- 83 -
-
Règlement européen "successions" : incidences fiscales indirectes
- Jean-Didier Azincourt
- Actualité juridique Famille, 2015, 7-8, pp.385-389.
-
- 84 -
-
La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit des titres financiers détenus en Suisse
- Jean-Didier Azincourt
- Revue fiscale du patrimoine, 2015, 6.
-
- 85 -
-
Le preneur en infraction avec le contrôle des structures
- Véronique Barabé-Bouchard
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 21, pp.1098.
-
- 86 -
-
Troubles anormaux de voisinage, risque et force majeure
- Marion Bary
- Troubles anormaux de voisinage, risque et force majeure : Cass. 3e civ., 10 déc. 2014, n° 12-26.361, P+B. Revue Lamy Droit civil, 2015, 126, pp.21-26.
-
- 87 -
-
La particularité du contrôle juridictionnel des mesures restrictives
- Brunessen Bertrand
- La particularité du contrôle juridictionnel des mesures restrictives : les "considérations impérieuses touchant à la sûreté ou à la conduite des relations internationales de l'Union et de ses Etats membres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.555-577.
-
- 88 -
-
Éthique et droit du vivant
- Bénédicte Beviere, Noël-Jean Mazen
- Revue générale de droit médical, 2015, 54, pp.161-206.
-
- 89 -
-
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose toujours pas aux États contractants l'obligation d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels
- Jean-René Binet
- L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose toujours pas aux États contractants l'obligation d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels : CEDH, gde ch., 16 juill. 2014, n° 37359/09, Hämäläinen c/ Finlande. Droit de la famille, 2015, 1, pp.1.
-
- 90 -
-
PMA, GPA : l'impuissance des lois face au mouvement continu de la vie
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2015, 1, pp.1.
-