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2015
583 publication(s) :
Communications
- 501 -
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Faut-il codifier le common law des États-Unis ? La controverse Sampson v. Duponceaux (1823-1826)
- Anthony Mergey, Sylvain Soleil
- Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "La controverse", May 2015, Rennes, France.
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- 502 -
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Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion dans le cadre de la programmation 2014-2020
- Frédérique Michéa
- Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, CRDFED, Oct 2015, Caen, France.
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- 503 -
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La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenne
- Frédérique Michéa
- Séminaire international : Justica Socioambiental Sociedade e Risco, Université fédérale de Santa Catarina (UFSC), Nov 2015, Florianopolis, Brésil.
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- 504 -
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La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenne
- Frédérique Michéa
- Séminaire international : Estado Social, Direitos Humanos e Meio Ambiente, Université fédérale du Para (UFPA), Nov 2015, Belém, Brésil.
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- 505 -
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Le droit à la compensation en questions
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Colloque Handicap : Un autre regard ? Loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Jan 2015, Rennes, France.
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- 506 -
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Droit à l’oubli et données relatives à l’état de la personne
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, laboratoire iode UMR 6262, Mar 2015, Rennes, France.
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- 507 -
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Le maintien de la capacité juridique face à l’altération des facultés
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité, Collectif Contrast, Oct 2015, Paris, France.
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- 508 -
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Les Tibériades
- Frantz Mynard
- XXXIVes Journées d’histoire du droit "Énoncer le droit Représenter le droit", Jun 2015, Limoges, France.
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- 509 -
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Mise en place du Protocole de Nagoya
- Reina Patricia Guzman Aguilera
- colloque international Cosmétopée, Cosmetic Valley, Dec 2015, Chartres, France.
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- 510 -
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Responsabilité médicale
- Philippe Pierre
- Rencontres Hippocrate-Themis, Ordre des avocats d'Ille-et-Vilaine; Conseil départemental de l'ordre des médecins, May 2015, Rennes, France.
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