Les publications HAL IODE

2015

583 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 131 -
: Victime d'infractions pénales et déduction des prestations indemnitaires
: Philippe Casson
: Victime d'infractions pénales et déduction des prestations indemnitaires : Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-28774, FSP. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 2, pp.4.

: 132 -
: Un plafond de garantie ainsi que l’application d’une franchise peuvent être l’enjeu de l’exacte qualification de dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs
: Philippe Casson
: Un plafond de garantie ainsi que l’application d’une franchise peuvent être l’enjeu de l’exacte qualification de dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs : Cass. com. 6 janvier 2015, n° 13-23.204 et 13-23.450. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, pp.3.

: 133 -
: La non-reconstruction dans le délai de deux imparti par une police d’assurance incendie en valeur à neuf n’a aucune incidence sur l’obligation du tiers responsable de payer l’indemnité correspondant à la vétusté
: Philippe Casson
: La non-reconstruction dans le délai de deux imparti par une police d’assurance incendie en valeur à neuf n’a aucune incidence sur l’obligation du tiers responsable de payer l’indemnité correspondant à la vétusté : Cass. civ. 2ème 11 décembre 2014, n° 13-27.135 14-12.804. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, pp.3.

: 134 -
: La CRAC est res inter alios acta et un assuré ne peut donc s’en prévaloir à l’encontre de l’un des assureurs pour obtenir l’indemnisation de son préjudice immatériel
: Philippe Casson
: La CRAC est res inter alios acta et un assuré ne peut donc s’en prévaloir à l’encontre de l’un des assureurs pour obtenir l’indemnisation de son préjudice immatériel : Cass. civ. 3ème 25 novembre 2014, n° 13-13.466. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, pp.4.

: 135 -
: La constitution de partie civile de la victime est recevable alors même que celle-ci aurait déjà été indemnisée par son assureur
: Philippe Casson
: La constitution de partie civile de la victime est recevable alors même que celle-ci aurait déjà été indemnisée par son assureur : Cass. crim. 2 décembre 2014, n° 14-85.727 | | Cass. civ. 3ème 25 novembre 2014, n° 13-13.466. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, pp.4.

: 136 -
: Les services de police judiciaire sont compétents pour contrôler le registre du personnel
: Philippe Casson
: Les services de police judiciaire sont compétents pour contrôler le registre du personnel : L'amplitude des horaires d'ouverture d'un bar justifie la mise en place d'une délégation de pouvoirs Jur. prox. Dijon, 7 oct. 2013 – CA Dijon, 9 avr. 2014. Les Petites Affiches, 2015, 32, pp.9.

: 137 -
: Notion d'accident en droit aérien
: Philippe Casson
: Notion d'accident en droit aérien : Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, n° 13-24346. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.5.

: 138 -
: Déchéance du terme et cessation des garanties
: Philippe Casson
: Déchéance du terme et cessation des garanties : Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-12199. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 4, pp.5.

: 139 -
: Étendue dans le temps de la garantie en assurances de personnes
: Philippe Casson
: Étendue dans le temps de la garantie en assurances de personnes : Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 13-26892, FS-PB. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 4, pp.1.

: 140 -
: Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé
: Philippe Casson
: Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, du 14 janvier 1999, pourvoi numéro 96-17.562. Recueil Dalloz, 2015, 2, pp.91-96.