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2015
583 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Le notaire et l'assurance construction
- Philippe Casson
- Les Petites Affiches, 2015, 86, pp.83.
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Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur
- Philippe Casson
- Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur : Cass. 2e civ., 2 mars 2015, n° 14-15063. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 5, pp.4.
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La formation de la vente conditionnée par la réception de la décision de préemption
- Philippe Casson
- La formation de la vente conditionnée par la réception de la décision de préemption : Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, no 13-21824, FS-PB : Defrénois flash 6 oct. 2014, p. 1, n° 125h7. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 9, pp.483.
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Fin de non-recevoir provisoir ? à la demande contra legem d'expertise génétique post mortem
- François Chénedé
- Fin de non-recevoir provisoir ? à la demandecontra legem d'expertise génétique post mortem. Actualité juridique Famille, 2015, 1, pp.54-55.
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La Convention des droits de l'enfant a 25 ans
- François Chénedé
- Recueil Dalloz, 2015, 4, pp.256.
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Droit des contrats, modernisation du droit de la famille
- François Chénedé
- Actualité juridique Famille, 2015, 3, pp.122.
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Les spécificités du sous-cautionnement
- Philippe Collet
- Revue Lamy Droit civil, 2015, 124, pp.25-29.
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Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé
- Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, Dossier : Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social, 03, pp.430-439.
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Devoir de mise en garde, déloyauté de l'emprunteur et responsabilité de la banque, une trilogie singulière
- Cristina Corgas-Bernard
- Revue Lamy Droit civil, 2015, 123, pp.20-24.
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Responsabilité du notaire et mainlevée de l'hypothèque
- Cristina Corgas-Bernard
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1127.
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