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2015
583 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard important
- Olivia Sabard
- Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard important : CJUE, 21 nov. 2014, n° C-394/14, Sandy Siewert c/ Condor Flugdienst. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 2, pp.5.
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Identité des fautes contractuelle et délictuelle
- Olivia Sabard
- Identité des fautes contractuelle et délictuelle : Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-23178, Sté Les Soleils des eaux c/ Consorts Y, D. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 2, pp.5.
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Étendue de la réparation en matière médicale
- Olivia Sabard
- Étendue de la réparation en matière médicale : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-21180, M. X c/ Sté Clinique chirurgicale Bel Air, FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 3, pp.6.
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Indemnisation des dommages en matière médicale
- Olivia Sabard
- Indemnisation des dommages en matière médicale : Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-24377, Sté hospitalière d'assurances mutuelles et Sté Polyclinique de Navarre c/ Oniam, FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 3, pp.6.
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Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard
- Olivia Sabard
- Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-25351, M. et Mme X c/ Sté Corsair, F-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 4, pp.6.
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Défaut de conformité ou vice caché ?
- Olivia Sabard
- Défaut de conformité ou vice caché ? : Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, n° 13-19945, Mme X c/ M. A et Mme B, FS-PBR. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 4, pp.4.
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Observations « à mi-parcours parlementaire » sur le projet de loi Macron . Volet officiers publics et ministériels
- Olivia Sabard
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 15, pp.31-36.
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Vente de la totalité de l'immeuble et droit de préemption
- Olivia Sabard
- Vente de la totalité de l'immeuble et droit de préemption : Cass. 3e civ., 11 mars 2015, n° 14-10447, Mme X c/ Sté Florida, FS-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 5, pp.7.
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Quand l'obligation de soins est à la lisière de l'obligation d'information
- Olivia Sabard
- Quand l'obligation de soins est à la lisière de l'obligation d'information : Cass. 1re civ., 5 mars 2015, n° 14-13292, Mme X c/ Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild et Sté hospitalière d'assurances mutuelles, FS-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 5, pp.6.
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L'accès au droit par internet
- Sandrine Turgis
- Actualité juridique Droit administratif, 2015, 3, pp.142-149.
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