Les publications HAL IODE

2015

583 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 121 -
: La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : aspects concernant les entreprises
: Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet
: Gazette du Palais, 2015, 111, pp.17.

: 122 -
: Les "communicants" ont décidément toujours raison : "Red Bull donne des ailes" ou l'art et la manière d'échapper 'pour partie" à la fiscalité comportementale
: Julien Bourdoiseau
: Les "communicants" ont décidément toujours raison : "Red Bull donne des ailes" ou l'art et la manière d'échapper 'pour partie" à la fiscalité comportementale : Conseil constitutionnel, 19 septembre 2014, décision numéro 2014-417 QPC, société red bull on premise et autre, contribution prévue par l'article 1613 bis a du code général des impôts. Gazette du Palais, 2015, 11-13, pp.38-39.

: 123 -
: Perte de droits à la retraite et CPH : revirement
: Julien Bourdoiseau
: Perte de droits à la retraite et CPH : revirement : Cour de cassation, Chambre mixte, 9 janvier 2015, pourvoi numéro 13-12.310. Lexbase Social, 2015, 599, pp.4-7.

: 124 -
: Égalité de traitement et droit de la protection sociale
: Julien Bourdoiseau
: Égalité de traitement et droit de la protection sociale : Cass. soc., 27 janv. 2015, no 13-22179, ECLI:FR:CCASS:2015:SO00120, Fédération nationale des personnels des sociétés d’études, du conseil et de prévention CGT, PBRI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 30 mai 2013), M. Frouin, prés. ; SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. Gazette du Palais, 2015, 111, pp.25.

: 125 -
: Réforme du dialogue social : entre échec de la négociation et projet de loi
: Julien Bourdoiseau
: Gazette du Palais, 2015, 111, pp.3.

: 126 -
: Loi "Rebsamen" : de la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité (art. 28)
: Julien Bourdoiseau
: Lexbase Social, 2015, 624.

: 128 -
: Fraude et protection sociale d’entreprise : la Cour de cassation étend le champ de l’article L. 932-7, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale
: Julien Bourdoiseau
: Fraude et protection sociale d’entreprise : la Cour de cassation étend le champ de l’article L. 932-7, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale : Cass. 2e civ., 26 mars 2015, no 14-15088, ECLI:FR:CCASS:2015:C200503, Flory c/ Humanis prévoyance, F–D (cassation CA Paris, 7 janv. 2014), Mme Flise, prés., Mme Touati, cons. rapp., Mme Lautru, av. gén. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gadiou et Chevalier, av. Gazette du Palais, 2015, 188, pp.38.

: 129 -
: L’indemnisation forfaitaire de la perte des droits à la retraite : force est (re)donnée à la loi
: Julien Bourdoiseau
: L’indemnisation forfaitaire de la perte des droits à la retraite : force est (re)donnée à la loi : Cass. ch. mixte, 9 janv. 2015, no 13-12310, ECLI:FR:CCASS:2015:MI00280, Gilbert X c/ Sté FLI France et CPAM du Morbihan, PBRI (rejet pourvoi c/ CA Rennes, 9e ch., sect. sécurité sociale, 19 déc. 2012), M. Louvel, prés., Mme Duval-Arnoult, cons. rapp., Mme Lesueur de Givry, av. gén. ; SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, av. Gazette du Palais, 2015, 188, pp.37.

: 130 -
: Appréciation souveraine des juges du fond et causes de l'accident
: Philippe Casson
: Appréciation souveraine des juges du fond et causes de l'accident : Cass. 2e civ., 23 oct. 2014, n° 12-35306. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 1, pp.4.