Consultez nos
publications en libre accès sur HAL.
2015
583 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues internationales
- 31 -
-
L’action globale des forces armées face à la structure des organisations combattantes irrégulières : l’expérience américaine en Irak et en Afghanistan
- Didier Danet
- Dynamiques Internationales, 2015, 11.
-
- 32 -
-
Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'action extérieure de l'Union, terrain d'expérimentation d'une première controverse juridique opposant la Commission aux organisateurs d'une initiative citoyenne
- Christine Delcourt
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-1.
-
- 33 -
-
Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne
- Christine Delcourt
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-3.
-
- 34 -
-
Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne
- Christine Delcourt
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 1, pp.220-3 - 220-4.
-
- 35 -
-
Le rapport Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Richard Desgorces
- Revue ASP Liaisons, 2015, 16e congrès de l’UNASP. Accompagner en soins palliatifs, jusqu’où ?, 50, pp.27-30.
-
- 36 -
-
Les problèmes soulevés par le contentieux des obligations alimentaires en droit de l'Union européenne
- Richard Desgorces
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.812-817.
-
- 37 -
-
Les voies vers une démocratie sociale et environnementale ou l'illusion procédurale ?
- Josépha Dirringer
- Droit Social, 2015, 04, pp.326.
-
- 38 -
-
Una amplísima legitimación para el acceso al juez constitucional. De la defensa al derecho al ambiente (Costa Rica) a la defensa de los derechos de la naturaleza (Ecuador)
- Edgar Fernandez-Fernandez
- Revista Judicial, 2015, 115, p. 11-30.
-
- 39 -
-
« Les controverses autour de l’intérêt à agir pour l’accès au juge constitutionnel : de la défense du droit à l’environnement (Costa Rica) à la défense des droits de la nature (Équateur)
- Edgar Fernandez-Fernandez
- VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, 2015, Hors-série 22.
-
- 40 -
-
Premières décisions relatives à la compétence exclusive de l'Union au titre de l'article 3, paragraphe 2, TFUE : la Cour confirme la pertinence des critères jurisprudentiels issus de l'arrêt AETR pour caractériser "l'affectation des règles communes
- Catherine Flaesch-Mougin
- Premières décisions relatives à la compétence exclusive de l'Union au titre de l'article 3, paragraphe 2, TFUE : la Cour confirme la pertinence des critères jurisprudentiels issus de l'arrêt AETR pour caractériser "l'affectation des règles communes". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 1, pp.220-10 - 220-14.
-