Les publications HAL IODE

2015

583 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 261 -
: Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs
: Patrick Morvan
: Droit Social, 2015, 6, pp.554.

: 262 -
: Droit des assurances
: Philippe Pierre, Mireille Bacache, David Noguéro, Luc Grynbaum
: Droit des assurances : janvier 2014 - mars 2015. Recueil Dalloz, 2015, 21, pp.1231-1246.

: 263 -
: L'obligation d'instrumenter du notaire à l'épreuve du conflit entre le primo-acquéreur d'un bien immobilier et le locataire exerçant irrégulièrement son droit de préemption
: Philippe Pierre
: L'obligation d'instrumenter du notaire à l'épreuve du conflit entre le primo-acquéreur d'un bien immobilier et le locataire exerçant irrégulièrement son droit de préemption : Responsabilité : de la jurisprudence à la pratique notariale Chronique sous la direction de La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1129.

: 264 -
: La modification du régime de la renonciation du preneur d'assurance sur la vie . - (L. n° 2014-1662, 30 déc. 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)
: Philippe Pierre
: Responsabilité civile et assurances, 2015, 4, pp.4.

: 265 -
: Faculté de renonciation : moment
: Philippe Pierre
: Faculté de renonciation : moment : Cass. 2e civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.291. Responsabilité civile et assurances, 2015, 7-8, pp.62-63.

: 266 -
: Du traumatisme psychique, de l’angoisse et autres souffrances morales...
: Philippe Pierre
: Du traumatisme psychique, de l’angoisse et autres souffrances morales.. Revue Lamy Droit civil, 2015, 132 supplément, pp.31-34.

: 267 -
: Prédécès du bénéficiaire
: Philippe Pierre
: Prédécès du bénéficiaire : Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017. Responsabilité civile et assurances, 2015, 12.

: 268 -
: Arbitrage et RPVA : mariage délicat !
: Olivier Pomies
: Arbitrage et RPVA : mariage délicat ! : CA Angers, ch. com., sect. A, 14 oct. 2014, no 14/01751, M. S. c/ M. R, Mme Van Gampelaere, cons. ff. prés. ; Mmes Monge et Portmann, cons. ; Mes Laugery, Vicart, Forty de Lamarre, av. CA Douai, ch. 8, sect. 3, 29 janv. 2015, no 13/06684, M. L., Sté Immostrat et Sté Financière Vauban c/ SARL Société financière Roland Couteau Finarco et a., M. Charbonnier, magistrat de la mise en état ; Mes Dhonte, Franchi, Vanacker, av. Gazette du Palais, 2015, 265, pp.13.

: 269 -
: Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse
: Laurent Rousvoal
: Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse : Trois personnages en quête d’auteur. Gazette du Palais, 2015, 307, pp.13-16.

: 270 -
: Partage de responsabilité entre la banque et son client
: Olivia Sabard
: Partage de responsabilité entre la banque et son client : Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-24196, M. X c/ Sté Lyonnaise de banque, F-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 1, pp.6.