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2015
583 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Mise en cause des organes de la procédure collective et de l'AGS dans les instances prud'homales en cours
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Mise en cause des organes de la procédure collective et de l'AGS dans les instances prud'homales en cours : Cass. soc., 1er juill. 2015, n° 14-12980, F-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 8, pp.6.
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- 202 -
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Variations sur l’imputation de responsabilité dans les groupes de sociétés
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Variations sur l’imputation de responsabilité dans les groupes de sociétés : Aspects de droit du travail. Revue Droit & Affaires - Business & Law Review, 2015, pp.53.
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- 203 -
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La vérification du démarrage effectif des travaux n'est pas une exigence préalable à tout versement du prix dans une Vefa mais la vérification de l'effectivité du permis de construire peut conduire occasionnellement à solliciter une attestation circonstanciée de l'architecte
- Jean-Marie Delperier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1124.
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- 204 -
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« Vu par », 111e congrès des notaires de France : sécurité juridique, pratique notariale et droit international
- Jean-Marie Delpérier
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 10, pp.577 et suiv.
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- 205 -
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Cession d'usufruit temporaire : l'Administration lève le voile !
- Jean-François Desbuquois, Rémy Gentilhomme
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 42-43.
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- 206 -
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Dignité humaine et liberté individuelle des personnes en fin de vie
- Richard Desgorces
- Revue ASP Liaisons, 2015, Plaisirs et soins palliatifs, 51, pp.27-29.
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- 207 -
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Les juges administratifs face aux PSE : une logique de repli ?
- Josépha Dirringer, Morgan Sweeney
- Le Droit ouvrier, 2015, 804.
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- 208 -
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Les juges administratifs face aux PSE : une logique de repli
- Josépha Dirringer, Morgan Sweeney
- Le Droit ouvrier, 2015, 804, pp.378-400.
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- 209 -
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Les voies vers une démocratie sociale et environnementale ou l'illusion procédurale ?
- Josépha Dirringer
- Droit Social, 2015, 4, pp.326-334.
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- 210 -
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L’esprit du dialogue social : de la loi du 20 août 2008 aux accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation des salariés
- Josépha Dirringer
- La Revue de l'IRES, 2015, 4 (87), pp.125-151.
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