Les publications HAL IODE

2015

583 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 243 -
: Démembrement de droits sociaux, distribution de réserves et quasi-usufruit
: Rémy Gentilhomme
: Démembrement de droits sociaux, distribution de réserves et quasi-usufruit : À propos de Cass. com., 27 mai 2015. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 13-14, pp.744-748.

: 244 -
: La responsabilité pénale de la violation du secret professionnel
: Claudia Ghica-Lemarchand
: RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, Dossier : Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social, 03, pp.419-429.

: 246 -
: Les limites d'application du droit de la concurrence aux conventions collectives conclues au profit de la protection sociale de travailleurs indépendants
: Sylvie Hennion-Moreau
: Les limites d'application du droit de la concurrence aux conventions collectives conclues au profit de la protection sociale de travailleurs indépendants : CJUE, 4 déc. 2014, aff. C-413/13, FNV, EU:C:2014:2411 : JurisData n° 2014-033386. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 12, pp.549-553.

: 247 -
: La rémunération au résultat serait-elle aléatoire ? Réponses appliquées au contrat de révélation de succession et à la convention d'honoraires au résultat passé entre l'avocat et son client
: Marc-Olivier Huchet
: Revue juridique de l'Ouest , 2015, 3, pp.9-40.

: 249 -
: L'appréhension juridique de la qualité des sols agricoles par le prisme des services écosystémiques
: Alexandra Langlais
: Revue de droit rural, 2015, 435, pp.28-33.

: 250 -
: Les nitrates, la France n'en sort pas !
: Alexandra Langlais
: Les nitrates, la France n'en sort pas ! : Comm. 198, CJUE, 4 sept. 2014, aff. C-237/12, Commission c/ France. Revue de droit rural, 2015, 436, pp.73-75.