Les publications HAL IODE

2015

583 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 221 -
: Les promesses unilatérales de vente à l'aune de la réforme imminente du droit des contrats
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: Les promesses unilatérales de vente à l'aune de la réforme imminente du droit des contrats : Min. Justice, Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.34.

: 222 -
: L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant
: Sarah Durelle-Marc
: Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2015, 344, pp.17-18.

: 223 -
: Droit de l'Organisation mondiale du commerce et ordre juridique de l'Union européenne
: Daniel Gadbin, Yves Petit
: Droit de l'Organisation mondiale du commerce et ordre juridique de l'Union européenne : CJUE, 18 déc. 2014, aff. C-306/13, LVP NV c/ Belgische Staat. Revue de droit rural, 2015, 435, pp.67.

: 224 -
: Régime de paiement unique : compétence subsidiaire des États membres
: Daniel Gadbin
: Régime de paiement unique : compétence subsidiaire des États membres : CJUE, 19 sept. 2013, aff. C-373-11, Panellinios Syndesmos Viomichanion Metapoiisis Kapnou c/ Ypourgos Oikonomias kai Oikonomikon et Ypourgos Agrotikis Anaptyxis kai Trofimon. Revue de droit rural, 2015, 429, pp.19.

: 225 -
: Organisations de producteurs reconnues : externalisation des activités
: Daniel Gadbin
: Organisations de producteurs reconnues : externalisation des activités : CJUE, 19 déc. 2013, aff. C-500/11, Fruition Po Ltd. Revue de droit rural, 2015, 429, pp.18.

: 227 -
: Pâturages permanents : il y a rotation...et rotation!
: Daniel Gadbin
: Pâturages permanents : il y a rotation..et rotation! : Cour de justice de l'Union européenne, 2 octobre 2014, affaire C-47/13. Revue de droit rural, 2015, 431, pp.56-57.

: 228 -
: Le Code rural et la libre circulation des produits phytopharmaceutiques
: Daniel Gadbin
: Le Code rural et la libre circulation des produits phytopharmaceutiques : Cour de justice de l'Union européenne, 6 novembre 2014, affaire C-108/13, Mac. Revue de droit rural, 2015, 431, pp.55-56.

: 229 -
: La viande "dénervée", ni fraîche ni transformée !
: Daniel Gadbin
: La viande "dénervée", ni fraîche ni transformée ! : Cour de justice de l'Union européenne, 16 octobre 2014, affaire C-453/13, The Queen. Revue de droit rural, 2015, 431, pp.54-55.

: 230 -
: Salmonelles : responsabilité de l'exploitant au stade de la vente au détail
: Daniel Gadbin
: Salmonelles : responsabilité de l'exploitant au stade de la vente au détail : CJUE, 13 nov. 2014, aff. C-443/13, Ute-Reindl c/ Bezirksauptmannschaft Innsbruck. Revue de droit rural, 2015, 435, pp.66.