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2015
583 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
- 381 -
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Droit européen et protection sociale négociée : mesure de l’autonomie des partenaires sociaux
- Marion del Sol
- Pascale Turquet. La crise de la protection sociale en Europe : adaptation et refondation, Presses Universitaire de Rennes, pp.95-105, 2015, 978-2-7535-3606-7.
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Communications
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La junta central suprema de Andujar o de las andalucias (1835)
- Miguel Angel Chamocho Cantudo
- Discurso de ingreso y recepción como académico (Academia andaluza de la historia), Jan 2015, Andújar, Spain.
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- 383 -
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L’interprétation historique du droit par le Tribunal suprême espagnol
- Miguel Angel Chamocho Cantudo
- Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "La controverse", May 2015, Rennes, France.
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- 384 -
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Islam et droit
- Christophe Aubert
- Islam et droit. Islam et droit, Ligue des droits de l'Homme du Maine-et-Loire, Apr 2015, Angers, France.
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- 385 -
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Procédure pénale et droit du travail
- Christophe Aubert
- Journées de l'Institut des Sciences Sociales du Travail de l'Ouest (ISSTO), Institut des Sciences Sociales du Travail de l'Ouest (ISSTO), Mar 2015, Rennes, France.
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- 386 -
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La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit portant sur des titres financiers détenus en Suisse
- Jean-Didier Azincourt
- Les libéralités portant sur les titres financiers : regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international, Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA) - université de Bretagne-Sud, Mar 2015, Vannes, France.
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- 387 -
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Le preneur en infraction avec le contrôle des structures
- Véronique Barabé-Bouchard
- Colloque Le notaire et l’application du droit rural aux relations entre bailleur et preneur, Apr 2015, Rennes, France.
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- 388 -
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L’autorité de la concurrence et la compétition Markets Authority
- Catherine-Thérèse Barreau
- Cycle de conférences du magistère juriste d’affaires Franco-Britannique, Apr 2015, Rennes, France.
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- 389 -
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AdlC et CMA : Les sœurs fâchées du droit de la concurrence
- Catherine-Thérèse Barreau
- cycle de conférences du magistère juriste d’affaires Franco-Britannique, Apr 2015, Rennes, France.
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- 390 -
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Les dispositions relatives à la concurrence dans l’AECG entre l’Union européenne et le Canada
- Catherine-Thérèse Barreau
- De l’Accord économique et commercial global (AECG) à l’Accord sur le commerce des services (TISA). Les nouveaux enjeux commerciaux, May 2015, Rennes, France.
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