Les publications HAL IODE

2015

583 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 171 -
: Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements Enhancing pedagogy thanks to mutual teaching observation
: Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech
: Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements. Revue de droit d'Assas, 2015, 11, pp.25 - 27.

: 173 -
: Liquidation judiciaire et inaptitude du salarié
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Liquidation judiciaire et inaptitude du salarié : Cass.soc 9 décembre 2014, n°13-12.535. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 1, pp.6.

: 174 -
: Naissance du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante après l’ouverture de la procédure collective
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Naissance du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante après l’ouverture de la procédure collective : Cass.soc 19 novembre 2014, n°13-18.413. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 1, pp.7.

: 175 -
: Action en réparation du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : point de départ de la prescription
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Action en réparation du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : point de départ de la prescription : Cass.soc 19 novembre 2014, n°13-19.263. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 1, pp.7.

: 176 -
: Refus de transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative au plafonnement de la garantie des créances par l'AGS
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Refus de transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative au plafonnement de la garantie des créances par l'AGS : Cass. soc., 18 déc. 2014, n° 14-40043, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 2, pp.6.

: 177 -
: Contentieux Normed : confirmation de la naissance du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante après l'ouverture de la procédure collective
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Contentieux Normed : confirmation de la naissance du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante après l'ouverture de la procédure collective : Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-21254, F-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 2, pp.7.

: 178 -
: Détermination du périmètre d'appréciation de la réalité et du sérieux des difficultés économiques d'une société placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Détermination du périmètre d'appréciation de la réalité et du sérieux des difficultés économiques d'une société placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire : Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-21205, F-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 2, pp.7.

: 179 -
: Maintien de l'obligation de non-concurrence malgré la liquidation de l'entreprise
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Maintien de l'obligation de non-concurrence malgré la liquidation de l'entreprise : Cass. soc., 21 janv. 2015, n° 13-26374, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 3, pp.7.

: 180 -
: Cadre d'appréciation du contenu du PSE d'une société filiale en liquidation judiciaire
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Cadre d'appréciation du contenu du PSE d'une société filiale en liquidation judiciaire : TA Rennes, 12 déc. 2014, n° 1404182. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 3, pp.7.