Les publications HAL IODE

2015

583 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 191 -
: Conflit de lois dans le temps et nouveaux plafonds de garantie de l'AGS
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Conflit de lois dans le temps et nouveaux plafonds de garantie de l'AGS : Cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-21184, 13-22901. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 06, pp.7.

: 192 -
: Liquidation judiciaire : consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié déclaré inapte
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Liquidation judiciaire : consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié déclaré inapte : Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-28229, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 05, pp.6.

: 193 -
: Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS : Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-21716, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 05, pp.7.

: 194 -
: Plan de sauvegarde de l'emploi : distinction entre l'injonction et les observations spontanées
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Plan de sauvegarde de l'emploi : distinction entre l'injonction et les observations spontanées : CAA Versailles, 3 févr. 2015, n° 14VE03183. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 05, pp.7.

: 195 -
: Indemnité de rupture conventionnelle : effacement du régime dérogatoire des journalistes
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Indemnité de rupture conventionnelle : effacement du régime dérogatoire des journalistes : Cass. soc., 3 juin 2015, n° 13-26.799. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 25, pp.726.

: 196 -
: Licenciement pour motif économique d'un salarié protégé en cas de cessation d'activité de l'entreprise appartenant à un groupe
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Licenciement pour motif économique d'un salarié protégé en cas de cessation d'activité de l'entreprise appartenant à un groupe : CE, 22 mai 2015, n° 375897. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 7, pp.7.

: 197 -
: Date d'appréciation de l'effectif d'une entreprise en redressement judiciaire pour la mise en œuvre d'un PSE
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Date d'appréciation de l'effectif d'une entreprise en redressement judiciaire pour la mise en œuvre d'un PSE : Cass. soc., 19 mai 2015, n° 13-26669. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 7, pp.6.

: 198 -
: Licenciement d'un salarié protégé fondé sur la cessation d'activité de l'entreprise consécutive au prononcé de la liquidation judiciaire de la société employeur
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Licenciement d'un salarié protégé fondé sur la cessation d'activité de l'entreprise consécutive au prononcé de la liquidation judiciaire de la société employeur : CE, 22 mai 2015, n° 371061. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 7, pp.7.

: 199 -
: Succession d'employeurs et effets de la reprise d'ancienneté sur l'indemnisation du licenciement
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Succession d'employeurs et effets de la reprise d'ancienneté sur l'indemnisation du licenciement : Cass. soc., 10 juin 2015, n° 13-27144, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 8, pp.7.

: 200 -
: Détermination du régime juridique applicable au PSE volontairement mis en place par l'employeur
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Détermination du régime juridique applicable au PSE volontairement mis en place par l'employeur : Cass. soc., 10 juin 2015, n° 14-10031, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 8, pp.7.