Les publications HAL IODE

2015

583 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 11 -
: Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE
: Isabelle Bosse-Platière, Alan Hervé
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-5.

: 12 -
: Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er janvier - 30 juin 2015)
: Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Carole Billet, Alan Hervé
: Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne"(1er janvier - 30 juin 2015). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.613-636.

: 13 -
: Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er juillet - 31 décembre 2014)
: Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Christine Delcourt, Alan Hervé
: Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne"(1er juillet - 31 décembre 2014). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 1, pp.220-1 -220-35.

: 14 -
: Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Position de l'Union dans une instance créée par un accord : la Cour consacre une interprétation très extensive de l'article 218, paragraphe 9, TFUE
: Isabelle Bosse-Platière
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-14.

: 15 -
: Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Base juridique d'une déclaration adressée au Venezuela et assimilable à un accord dans le domaine de la pêche
: Isabelle Bosse-Platière
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-17.

: 16 -
: Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Nouveau Règlement de procédure du Tribunal de l'Union : introduction d'une procédure dérogatoire au principe du contradictoire quand la sûreté de l'Union ou de ses États membres dans la conduite de leurs relations internationales est en jeu
: Isabelle Bosse-Platière
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.630.

: 17 -
: Essai d’une nouvelle analyse de l’assurance-vie en Droit musulman et son évaluation à l’assurance-vie conventionnelle
: Abdelmoumene Bounaama
: Essai d’une nouvelle analyse de l’assurance-vie en Droit musulman et son évaluation à l’assurance-vie conventionnelle. International Journal of Innovation and Applied Studies, 2015, 13 (3), pp.715-721.

: 18 -
: Association UE-Ukraine : débuts mouvementés d'application provisoire pour un accord ambitieux
: Marie-Cécile Cadilhac
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 1, pp.220-23 - 220-27.

: 19 -
: Négociations du TTIP : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats soulève un "vent de panique" au Parlement européen
: Marie-Cécile Cadilhac
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.613-615.

: 20 -
: The TTIP negotiation process : a turning point in the understanding of the European parliament’s role in the procedure for concluding EU external agreements ?
: Marie-Cécile Cadilhac
: The TTIP negotiation process : a turning point in the understanding of the European parliament’s role in the procedure for concluding EU external agreements ? . SOG Working Papers, 2015, 30, pp.1-26.