Les publications HAL IODE

2015

583 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 211 -
: L’équilibre du contrat (prix, clauses abusives...)
: Gwenaëlle Durand-Pasquier, Jean-Marie Delperier
: L’équilibre du contrat (prix, clauses abusives..). La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, pp.1209.

: 212 -
: Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : D. n° 2015-114, 2 févr. 2015 modifiant l'article R. 129-13 du Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 4 Février 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.33.

: 213 -
: Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti !
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti ! : D. n° 2015-165, 12 févr. 2015 relatif à l'aménagement commercial : Journal Officiel 14 Février 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.32.

: 214 -
: Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations : L. n° 2015-177, 16 févr. 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Journal Officiel 17 Février 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.31.

: 215 -
: Florilège de quelques difficultés soulevées par les droits de préemption et autres priorités d'achat nouvellement institués ou modifiés
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.30.

: 216 -
: Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut de purge et la remise d'un chèque sans provision
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1128.

: 217 -
: Faute du notaire et choix du modèle d'acte en cas de vente en cours de rénovation : entre manquement à l'obligation de conseil et choix erroné pour les résidences services
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1125.

: 218 -
: Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : D. n° 2015-328, 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : Journal Officiel 25 Mars 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.37.

: 219 -
: Modification des conditions de classement des résidences tourisme
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: Modification des conditions de classement des résidences tourisme : D. n° 2015-298, 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme : Journal Officiel 18 Mars 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.36.

: 220 -
: Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté : D. n° 2015-342, 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : Journal Officiel 28 Mars 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.35.