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2015
583 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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La conception pénale de la possession ou la revanche de la conception objective
- Eliaz Le Moulec
- Revue juridique de l'Ouest , 2015, 02, pp.55-69.
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La réalité des droits du preneur d'un bail à construction comme justification de l'annulation d'une clause d'agrément
- Christelle Leprince
- La réalité des droits du preneur d'un bail à construction comme justification de l'annulation d'une clause d'agrément : Cour de cassation, troisième Chambre civile, 24 septembre 2014, pourvoi numéro 13-22.357. Les Petites Affiches, 2015, 63, pp.7-13.
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- 253 -
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Actualité du droit des libéralités
- Hervé Lécuyer
- Revue Lamy Droit civil, 2015, 132 supplément, pp.75-78.
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- 254 -
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Photographie médicale d’un patient : aspects juridiques et éthiques
- Sylvie Maillard, Jean-Michel Debarre
- Le Bulletin juridique du praticien hospitalier, 2015, 182.
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- 255 -
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La future cour arabe des droits de l'homme : des espoirs à la déconvenue
- Tarek Majzoub, Fabienne Quillere Majzoub
- Revue générale de droit international public, 2015, 2, pp.361-382.
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- 256 -
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Le partage du secret entre professionnels de la protection de l'enfance
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, Dossier : Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social, 03, pp.403-408.
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- 257 -
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Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine
- Patrick Morvan
- Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaireclandestine. Droit Social, 2015, 1, pp.68-75.
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- 258 -
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Les limites de la citoyenneté européenne
- Patrick Morvan
- Revue de droit du travail, 2015, 3, pp.158-161.
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- 259 -
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Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2015, 45, pp.1393.
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- 260 -
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Licenciement pour motif économique - Le droit des licenciements pour motif économique retouché par la loi du 6 août 2015
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2015, 38, pp.1320.
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