2024    2023    2022    2021    2020    2019    2018    2017    2016   

2015

Articles avec comité de lecture de revues internationales

51 - 

Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médical

Sylvie Hennion-Moreau

Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médical . RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 3/2015, pp. 393-471.

 

52 - 

Le droit au congé parental : un droit fondamental

Sylvie Hennion-Moreau

Le droit au congé parental : un droit fondamental : CJUE 16 juillet 2015, Maïstrellis, aff. C-222/14. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 38.

 

53 - 

Les chemins sinueux de la transition écologique

Nathalie Hervé-Fournereau, Véronique Inserguet-Brisset

E-journal , 2015, 6/2015, p. 221-233.

 

54 - 

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Règlement (UE) n° 912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée au règlement des différends entre investisseurs et États mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie

Alan Hervé

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-30.

 

55 - 

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Refus d'invocabilité dune disposition de la convention dAarhus. La Cour s'oppose, dans une telle hypothèse, à l'application des exceptions Fédiol et Nakajima

Alan Hervé

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Refus d'invocabilité d’une disposition de la convention d’Aarhus. La Cour s'oppose, dans une telle hypothèse, à l'application des exceptions Fédiol et Nakajima. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.615.

 

56 - 

Refus d'invocabilité d'une disposition de la convention d'Aarhus. La Cour s'oppose, dans une telle hypothèse, à l'application des exceptions Fédiol et Nakajima

Alan Hervé

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.615-617.

 

57 - 

Règlement (UE) n°912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée au règlement des différends entre investisseurs et Etats mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie

Alan Hervé

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 1, pp.220-30 - 220-33.

 

58 - 

L'Union européenne comme acteur émergent du droit des investissements étrangers : pour le meilleur ou pour le pire?

Alan Hervé

Cahiers de droit européen, 2015, 1, pp.179-234.

 

59 - 

Que dit la loi ? Le sol : partout et nulle part !

Alexandra Langlais

Les sols en Bretagne, 2015, 9, p.16-17.

 

60 - 

Le droit face à la réalité écologique de la trame

Alexandra Langlais

ZOOM lettre d’information TVB, 2015, 28.