Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2015
583 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 231 -
-
Produits phytopharmaceutiques contenant de l'éthoxyquine : retrait des autorisations
- Daniel Gadbin
- Produits phytopharmaceutiques contenant de l'éthoxyquine : retrait des autorisations : Trib. UE, 12 déc. 2014, aff. T-269/11, Xeda International SA c/ Commission européenne. Revue de droit rural, 2015, 435, pp.67.
-
- 232 -
-
Remboursement d'aides d'Etat illégales : l'étau se resserre sur les agriculteurs membres d'OP (1)
- Daniel Gadbin
- Remboursement d'aides d'Etat illégales : l'étau se resserre sur les agriculteurs membres d'OP (1) : Comm. 196, CJUE, 12 févr. 2015, aff. C-37/14, Commission européenne c/ République française. Revue de droit rural, 2015, 436, pp.71-72.
-
- 233 -
-
Remboursement d'aides d'Etat illégales : l'étau se resserre sur les agriculteurs membres d'OP (2)
- Daniel Gadbin
- Remboursement d'aides d'Etat illégales : l'étau se resserre sur les agriculteurs membres d'OP (2) : Comm. 197, TA Nîmes, 27 févr. 2015, Sté coopérative agricole Conserve Gard. Revue de droit rural, 2015, 436, pp.72-73.
-
- 234 -
-
Un fabriquant de sucre allemand aux prises avec le système de sanctions "Kyoto
- Daniel Gadbin
- Un fabriquant de sucre allemand aux prises avec le système de sanctions "Kyoto" : Comm. 199, CJUE, 29 avr. 2015, aff. C-148/14, Bundesrepublik Deutschland c/ Nordzucker AG . Revue de droit rural, 2015, 436, pp.75.
-
- 235 -
-
Donation d'un domaine rural situé dans un autre Etat membre et libre circulation des capitaux
- Daniel Gadbin
- Donation d'un domaine rural situé dans un autre Etat membre et libre circulation des capitaux : Comm. 216, CJUE, 18 déc. 2014, aff. C-133/13, Staatssecretaris van Economische Zaken, Staatssecretaris van Financiën c/ Q. Revue de droit rural, 2015, 437, pp.43-44.
-
- 236 -
-
Agrumes : une obligation spécifique d'information sur les traitements postrécolte
- Daniel Gadbin
- Agrumes : une obligation spécifique d'information sur les traitements postrécolte : Comm. 217, Trib. UE, 8e ch., 13 nov. 2014, aff. T-481/11, Royaume d'Espagne c/ Commission. Revue de droit rural, 2015, 437, pp.44-45.
-
- 237 -
-
Quel droit pour les "circuits courts" ?
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2015, 438, pp.1-2.
-
- 238 -
-
Cession d'usufruit temporaire : premières observations sur un nouveau cas de métempsychose fiscale
- Rémy Gentilhomme, Jean-François Desbuquois
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015.
-
- 239 -
-
Donation de titres sociaux et pactes d’associés
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 6, pp.306-315.
-
- 240 -
-
Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 6, pp.334-340.
-