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2015
583 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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La notion de secret professionnel
- Edouard Verny
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.395-402.
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Chronique de procédure pénale
- Edouard Verny
- Chronique de procédure pénale : Cass. crim., 8 juil. 2015 (interception de correspondances émises par la voie des télécommunications - perquisition et saisie de messages électroniques) ;
Cass. crim., 14 avr. 2015 (interception de correspondances émises par la voie des télécommunications - sonorisation) ;
Cass. ass. plén., 6 mars 2015 (sonorisation - loyauté des preuves). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, 3.
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- 283 -
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Rapport 2015 de la Cour des comptes et collectivités territoriales : morceaux choisis
- Pierre Villeneuve, Samuel Dyens, Denis Enjolras, Yvon Goutal
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, pp.199.
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- 284 -
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Réforme territoriale : point de vue de l'Association nationale des juristes territoriaux. Réforme territoriale ou réforme des territoires ?
- Pierre Villeneuve, Samuel Dyens
- Réforme territoriale : point de vue de l'Association nationale des juristes territoriaux.
Réforme territoriale ou réforme des territoires ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, pp.197.
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- 285 -
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2015, année de la simplification administrative ?
- Pierre Villeneuve
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 6, pp.117.
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- 286 -
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Egalité femmes-hommes et collectivités - Promotion de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et marchés publics simplifiés : un mariage délicat et imparfait ?
- Pierre Villeneuve
- AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 1, pp.16-17.
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- 287 -
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Règles légales et prudentielles de communication des collectivités territoriales en période pré-électorale
- Pierre Villeneuve
- Droit administratif, 2015, 3, pp.3.
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- 288 -
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Vers un nouvel État territorial ? . À propos de la circulaire du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État
- Pierre Villeneuve
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 12, pp.255.
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- 289 -
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L'irrésistible ascension de la régionalisation de la formation professionnelle
- Pierre Villeneuve
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 15, pp.2097.
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- 290 -
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L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs
- Véronique Wester-Ouisse
- Revue Lamy Droit civil, 2015, 125, pp.20-24.
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