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2015
583 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Le droit à la preuve versus le secret professionnel du notaire
- Cristina Corgas-Bernard
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1130.
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- 152 -
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Le préjudice d'anxiété et les victimes de l'amiante : confirmation de la politique juridique de la Chambre sociale de la Cour de cassation
- Cristina Corgas-Bernard
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 6, pp.12-14.
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- 153 -
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Les préjudices patrimoniaux : entre identité et valeur
- Cristina Corgas-Bernard
- Revue Lamy Droit civil, 2015, 132 supplément, pp.39-42.
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- 154 -
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Le droit civil romain et la question de la sécularisation
- Nicolas Cornu Thénard
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2015, 60, pp.151-168.
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- 155 -
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Projet de loi sur la justice du XXIe siècle : encore et toujours l'action de groupe
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 10, pp.3.
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- 156 -
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Un nouveau domaine d'application pour l'action de groupe : la lutte contre les discriminations et les inégalités
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 9, pp.3-4.
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- 157 -
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Projet de loi relatif à la santé : enfin un droit à l'oubli pour les survivants de pathologies cancéreuses !
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 5, pp.3.
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- 158 -
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : de l'indemnisation des notaires historiques par les notaires entrants
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 6, pp.3.
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- 159 -
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Nouvel éclairage sur l'interprétation de la directive relative à la responsabilité environnementale
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 5, pp.3-4.
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- 160 -
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Contrats complexes et transparence des prestations de l'assureur
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 6, pp.3-4.
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