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2015
583 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Le silence de la mère
- Jean-René Binet
- Le silence de la mère : CA Versailles, 2e ch., sect. 1, 22 janv. 2015, n° 13/09492 : JurisData n° 2015-000881. Droit de la famille, 2015, 5, pp.87.
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En Pacs, trompe qui veut !
- Jean-René Binet
- En Pacs, trompe qui veut ! : CA Rennes, 5 mai 2015, n° 211, 14/01737 : JurisData n° 2015-011466. Droit de la famille, 2015, 7/8, pp.53-54.
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Divorce pour rupture de la vie commune, de l'application de la loi dans le temps et de quelques évidences utilement rappelées
- Jean-René Binet
- Divorce pour rupture de la vie commune, de l'application de la loi dans le temps et de quelques évidences utilement rappelées : Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 15-40.007, F-D, QPC : JurisData n° 2015-008477
. Droit de la famille, 2015, 6, pp.22-22.
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal, un divorce imposé... et puis c'est tout !
- Jean-René Binet
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal, un divorce imposé.. et puis c'est tout ! : Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 13-27.898, F-P+B : JurisData n° 2015-008103. Droit de la famille, 2015, 6, pp.21-22.
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Debitum conjugale : à l'impossible nul n'est tenu
- Jean-René Binet
- Debitum conjugale : à l'impossible nul n'est tenu : CA Paris, 16 avr. 2015, n° 13/16028 : JurisData n° 2015-008448
. Droit de la famille, 2015, 7/8, pp.55-57.
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GPA : si le père est certain
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2015, 9, pp.1-2.
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Mariage ou Pacs : pas d'inégalité devant la loi pénale
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2015, 10, pp.31-32.
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Pas de violation du droit à la vie du patient en cas d'interruption de son alimentation et de son hydratation
- Jean-René Binet
- Pas de violation du droit à la vie du patient en cas d'interruption de son alimentation et de son hydratation : CEDH, 5 juin 2015, n° 46043/14, Lambert et a. c/ France : Jurisdata n° 2015-013113. Droit de la famille, 2015, 9, pp.72-74.
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal : point de départ du délai de séparation en cas de demande reconventionnelle
- Jean-René Binet
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : point de départ du délai de séparation en cas de demande reconventionnelle : Cass. 1re civ., 28 mai 2015, n° 14-10.868, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-012524. Droit de la famille, 2015, 9, pp.55-55.
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Intangibilité de l'indemnité de l'ancien article 280-1 : renvoi d'une QPC
- Jean-René Binet
- Intangibilité de l'indemnité de l'ancien article 280-1 : renvoi d'une QPC : Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, n° 15-40.021 : JurisData n° 2015-017389. Droit de la famille, 2015, 10, pp.32-33.
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