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2017
404 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Fin de vie - Haro sur la procédure collégiale : l'article 37-2 (III) du Code de déontologie médicale à l'épreuve du Conseil constitutionnel
- Sylvie Maillard
- Revue générale de droit médical, 2017, 63, pp.163-177.
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Fin de vie - procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
- Sylvie Maillard
- Revue générale de droit médical, 2017, 64, pp.139-158.
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La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l'administration et ses agents
- Claire Malwé
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, pp.2050.
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Le développement social des régions ultrapériphériques au prisme du Fonds social européen
- Frédérique Michéa
- Le développement social des régions ultrapériphériques au prisme du Fonds social européen . Revue de l'Union européenne, 2017, 606, pp. 140-146.
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L’AECG / CETA et la protection des droits fondamentaux au travail : relations fécondes ou liaisons dangereuses ?
- Frédérique Michéa
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/2, pp. 253-260.
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Les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.837.
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Santé et reste à charge : la situation des personnes vulnérables en perte d'autonomie
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, HS, pp.191.
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Une mesure de protection juridique adaptée aux spécificités de la maladie d’Alzheimer
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Droit de la famille, 2017, 6.
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Droit à l’information environnementale et gouvernance. Perspective franco-brésilienne
- Adélie Pomade, Eliane Cristina Pinto-Moreira
- Revista de Direito Ambiental , 2017, 88, p. 19-39.
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recension
- Fabienne Quillere Majzoub
- Revue de droit international et de droit comparé, 2017, 425 p.
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