Les publications HAL IODE

2017

404 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 121 -
: Évolution de la nullité d'une perquisition accomplie en violation du secret de l'instruction
: Philippe Collet
: Évolution de la nullité d'une perquisition accomplie en violation du secret de l'instruction :Cass. crim., 10 janv. 2017, n° 16-84.740, P+B+I : JurisData n° 2017-000198 . La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 6, pp.138.

: 122 -
: Précisions sur le contrôle des motifs de la garde à vue
: Philippe Collet
: Précisions sur le contrôle des motifs de la garde à vue :Cass. crim., 28 mars 2017, n° 16-85.018, P+B+R+I: JurisData n° 2017-005668 . La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 17.

: 123 -
: Composition irrégulière de la chambre des appels correctionnels
: Philippe Collet
: Composition irrégulière de la chambre des appels correctionnels : Cass. crim., 28 nov. 2017, n° 17-80.416, P+B: JurisData n° 2017-024146. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 52.

: 124 -
: Aspects procéduraux : qui, quand, comment ?
: Cristina Corgas-Bernard, Marie-Christine Leprince, Bertrand Couderc
: Aspects procéduraux : qui, quand, comment ? : Les aspects pratiques et procéduraux. Gazette du Palais, 2017, hors-série 1, pp.60.

: 125 -
: Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier
: Clément Cousin, Alice Dejean de La Batie, Benjamin Moron-Puech
: Revue de droit d'Assas, 2017, 13-14.

: 126 -
: Les nomenclatures des préjudices corporels : comment ressusciter l’esprit du rapport Dintilhac ?
: Clément Cousin
: Les nomenclatures des préjudices corporels : comment ressusciter l’esprit du rapport Dintilhac ?: Propositions pour une évolution de la nomenclature des postes de préjudices à partir d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 juin 2016. Revue Lamy Droit civil, 2017, 147.

: 127 -
: Les inconvénients de la petite mort de l'identité des fautes délictuelles et contractuelles
: Clément Cousin
: Revue juridique de l'Ouest , 2017, 3, pp.113-134.

: 128 -
: Le contrat d'assurance : un contrat consensuel dont la formation est indépendante de la signature de la police d'assurance
: Clément Cousin
: La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 12, pp.668.

: 129 -
: Crimes, châtiments et repentir à Quimperlé en 1788
: Marie-Yvonne Crépin
: Mémoires de la Société d'Histoire et d'archéologie de Bretagne, 2017, pp.109-119.

: 130 -
: Précisions relatives à l’application des critères d’ordre des licenciements au niveau des zones d’emploi
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Précisions relatives à l’application des critères d’ordre des licenciements au niveau des zones d’emploi : Observations sous TA Cergy-Pontoise, 16 janvier 2017, n° 1609820. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017, 5, pp.7.